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La France insoumise a annoncé dimanche qu’elle allait déposer à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à contraindre le gouvernement à réquisitionner le stock de contraceptifs féminins promis à la destruction par l’administration américaine, potentiellement sur le sol français.
Contexte de la destruction des contraceptifs
Engagée dans une politique anti-avortement et dans une réduction drastique de son aide humanitaire, l’administration Trump a confirmé à la mi-juillet son intention de détruire plusieurs produits contraceptifs à visée abortive issus de contrats de l’USAID. Selon plusieurs médias, ces contraceptifs, d’une valeur estimée à près de 9 millions d’euros, sont actuellement stockés dans un entrepôt à Geel, en Belgique, et leur incinération serait prévue en France.
Demande de réquisition par La France insoumise
Dans un communiqué, La France insoumise exprime son regret face au silence du gouvernement français concernant le lieu prévu pour cette destruction. Le parti reproche à l’exécutif de ne pas activer les leviers juridiques existants, le code de la santé publique autorisant la réquisition de biens et de services si la situation sanitaire le justifie.
« La destruction de ce stock mettrait en danger des centaines de milliers de femmes dans le monde, à qui ces contraceptifs étaient destinés », a affirmé LFI. Le ministère de la Santé a, quant à lui, indiqué qu’il n’existait « pas de base juridique permettant une intervention d’une autorité sanitaire européenne, et a fortiori de l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM), pour récupérer ces dispositifs médicaux ».
Réactions et implications
LFI prévoit de déposer « une proposition de résolution exigeant du gouvernement qu’il réquisitionne la totalité du stock contraceptif étasunien qui circulerait sur notre territoire ». Le groupe parlementaire insoumis se dit « évidemment disponible pour siéger en urgence de façon extraordinaire, afin de faire évoluer le cadre légal si besoin ». L’annonce de cette destruction a suscité un tollé en France, avec des associations féministes, des organisations syndicales et des militants des droits de l’homme dénonçant un « gâchis économique » et une décision « insensée ».
Marine Tondelier, numéro un des Écologistes, a interpellé le président Emmanuel Macron par lettre ouverte, lui demandant d’empêcher la destruction de ces contraceptifs. Le Parti socialiste a également exhorté le président à ne pas « être complice de ce naufrage sanitaire et politique ».