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Les grandes entreprises américaines face à l’impôt minimum de 15%
Une centaine des plus grandes entreprises des États-Unis seront bientôt soumises à un impôt minimum de 15% sur leurs bénéfices, conformément au grand plan climat de Joe Biden adopté en 2022. Le département américain du Trésor a publié, jeudi, un texte d’application préliminaire qui détaille cette nouvelle mesure.
Un apport financier considérable
Cette initiative pourrait générer environ 250 milliards de dollars sur une période de dix ans, dont 20 milliards dès 2025. Le dispositif, inscrit dans le plan dénommé Inflation Reduction Act (IRA), s’applique aux entreprises affichant des bénéfices annuels de plus d’un milliard de dollars. Le texte de 600 pages, publié récemment, fournit les spécifications nécessaires à sa mise en œuvre, avec une période de commentaires ouverte jusqu’au 12 décembre et une audience publique prévue le 16 janvier.
Objectifs de la mesure
Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor, a qualifié cette mesure d’« étape importante vers la concrétisation des efforts du Congrès visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises américaines ». Elle vise à empêcher que ces grandes entreprises ne profitent des niches fiscales leur permettant de payer beaucoup moins que le taux théorique. En effet, le Trésor a révélé qu’en l’absence de cette mesure, ces sociétés auraient payé un taux d’imposition fédéral effectif moyen de seulement 2,6%, et même moins de 1% pour 60% des entreprises concernées.
Impact sur les petites entreprises et les travailleurs
La réforme vise également à soutenir les petites entreprises et les familles de travailleurs en demandant aux géants d’affaires de contribuer équitablement. Lael Brainard, principale conseillère économique de la Maison-Blanche, a souligné lors d’une conférence téléphonique qu’il était essentiel que les entreprises qui génèrent des bénéfices considérables paient leur juste part d’impôts.
Cadre politique et international
La publication de ce texte coïncide avec la campagne électorale en cours aux États-Unis, à moins de deux mois des élections présidentielles. Les candidats, comme Donald Trump et Kamala Harris, rivalisent pour séduire la classe moyenne tout en critiquant les politiques fiscales de l’adversaire. Brainard a rappelé la réforme fiscale de Trump de 2017, qui a permis à plus de 100 grandes entreprises de ne pas payer d’impôts fédéraux sur le revenu malgré des profits importants.
Comparaison avec l’accord de l’OCDE
Il est intéressant de noter que cette mesure diffère d’un accord mondial signé sous l’égide de l’OCDE en 2021 par plus de 130 pays, introduisant également un taux d’imposition minimum de 15% pour les multinationales, afin d’éviter une concurrence fiscale déloyale. Cet accord doit être intégré dans les législations nationales, ce qui a déjà été fait dans plusieurs pays, tandis qu’aux États-Unis, le Congrès reste opposé à cette approche.
Engagements des pays du G20
Par ailleurs, lors d’une récente réunion à Rio de Janeiro, les pays du G20 se sont engagés à collaborer pour s’assurer que les super-riches soient davantage taxés, bien qu’ils n’aient pas abouti à un accord concernant un impôt mondial. Ce sujet a dominé les discussions entre les ministres des Finances des plus grandes économies mondiales, en vue du sommet prévu en novembre prochain.
Dans ce contexte, la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a salué l’engagement du G20 en faveur de la justice fiscale, estimant que cette coopération est essentielle pour garantir que les personnes très riches contribuent équitablement à l’économie.