Google a décidé de suspendre un test en France concernant les droits voisins du droit d’auteur, suite à une décision de justice rendue par le tribunal de commerce de Paris. Ce test visait à retirer certains contenus de presse de ses résultats de recherche chez 1 % de ses utilisateurs.
Contexte juridique
Le tribunal a été saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui a soulevé des inquiétudes concernant le respect des droits voisins. Ces derniers stipulent que les géants du numérique, tels que Google, doivent rémunérer les éditeurs pour l’utilisation de leurs contenus. En cas de non-respect de l’ordonnance, Google risquait une astreinte de 900 000 euros par jour.
Réaction de Google
Un porte-parole de Google a déclaré : « Nous prenons connaissance de l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment. » Bien que le test soit suspendu dans l’hexagone, il est néanmoins maintenu dans huit autres pays européens, dont la Belgique, la Croatie et l’Espagne.
Surprise de Google face à l’opposition
Les droits voisins, instaurés par une directive européenne en 2019, visent à rémunérer les journaux et magazines pour la réutilisation de leurs contenus. Google soutenait que son test permettrait de mesurer l’impact des contenus de presse sur son trafic, en comparant le comportement des utilisateurs privés de ces contenus à celui des autres utilisateurs.
Cependant, le SEPM considère que ce test enfreint les engagements pris par Google en 2022 devant l’Autorité de la concurrence. L’affaire sera examinée ultérieurement par un juge des référés.
Image du siège de Google
