Le projet de loi 63 « modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions » a été adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec, marquant une étape significative dans la régulation du secteur minier. Malgré les controverses qu’il a suscitées, ce texte de loi a été approuvé sans grande annonce, et les groupes d’intérêt tels que l’Association minière du Québec (AMQ) et la Coalition Québec meilleure mine se préparent à faire entendre leur voix lors de l’étape de modification des règlements.
Adoption et soutien politique
Déposé en mai par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, le projet de loi a finalement été adopté après plusieurs amendements. Au total, 79 députés ont voté en faveur de ce texte, tandis que 25 ont exprimé leur opposition et 3 se sont abstenus.
Nouvelles régulations sur l’exploitation minière
Le projet de loi vise à réduire la spéculation dans le secteur minier, en limitant l’accès aux permis d’exploitation, appelés « claims miniers », aux candidats ayant de réelles intentions d’exploiter les ressources. Il impose également un minimum de travaux d’exploration pour le maintien des titres d’exploitation. Une autre mesure importante interdit l’acquisition de titres d’exploitation sur des terres privées, sauf exceptions. Entre 2019 et 2024, le nombre de titres d’exploitation a considérablement augmenté, passant de 143 255 à 356 345.
Évaluation environnementale et consultations
Désormais, tout nouveau projet minier sera soumis à une procédure d’évaluation des impacts environnementaux, ainsi qu’à un processus de consultation avec le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, une initiative soutenue par l’AMQ. Selon la présidente-directrice générale de l’AMQ, Josée Méthot, cette mesure pourrait accroître la prévisibilité pour les investisseurs, mais elle souligne également des préoccupations concernant le manque de stabilité réglementaire pour les nouveaux investisseurs.
Réactions des groupes d’intérêt
La Coalition Québec meilleure mine a critiqué le projet de loi, le qualifiant de « faible » en matière d’enjeux environnementaux. Le porte-parole de la coalition, Rodrigue Turgeon, a exprimé des inquiétudes concernant l’absence de prise en compte du consentement des populations locales avant la délivrance des droits miniers. Il déplore également que les mesures se limitent principalement aux terres privées, alors que 92 % du territoire québécois est public.
Perspectives futures
Suite à l’adoption de cette loi, les efforts se concentreront sur les projets de règlements à venir. Turgeon a souligné l’importance d’une communication continue avec le gouvernement et l’industrie pour espérer des changements de pratiques. Il appelle également à un effort collectif pour réduire la surconsommation de métaux et de minéraux afin d’éviter une surexploitation future.
De son côté, Josée Méthot a insisté sur la nécessité d’agir rapidement pour garantir la venue de nouveaux investissements au Québec, affirmant que l’AMQ est prête à défendre une réglementation qui soit bénéfique pour l’industrie minière.
