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À Besançon, la justice met en place un nouveau protocole visant à mieux protéger les mineurs après un homicide conjugal. Ce dispositif a été élaboré pour répondre à la question cruciale : comment prendre en charge ces enfants après de tels drames au sein de leur famille ?
Un protocole signé par plusieurs acteurs
La réflexion autour de ce protocole a été amorcée après un tragique événement survenu à Morre, près de Besançon, à l’été 2022, où un homme a tué sa compagne avant de se suicider, laissant trois enfants âgés de 10 à 14 ans, qui ont découvert le drame à leur retour de l’école. Ce mercredi 15 janvier 2025, un protocole a été signé par le tribunal judiciaire de Besançon, le parquet, la police nationale, la gendarmerie du Doubs, l’ARS, le CHU de Besançon, le centre hospitalier spécialisé de Novillars, et le Conseil départemental du Doubs, dans le but d’améliorer la prise en charge des enfants victimes de tels événements.
Une prise en charge à l’hôpital
Ce protocole prévoit que, lors d’un homicide conjugal, les enfants soient rapidement dirigés vers un service de pédiatrie ou de pédopsychiatrie à l’hôpital. Ils y recevront une évaluation durant une période de 3 à 5 jours. Comme l’explique Christine de Curraize, vice-procureure de la République de Besançon, « *durant cette période, ils sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire, afin d’évaluer leur situation et de leur apporter les soins nécessaires sur un plan psychologique et psychiatrique* ». Parallèlement, les services sociaux du conseil départemental du Doubs procéderont à une évaluation de la situation familiale.
Les enjeux de la prise en charge familiale
Bien que la famille soit souvent le premier choix pour accueillir les enfants, il n’est pas toujours judicieux de leur confier la garde dans l’urgence. Le Dr Dominique Frémy, pédopsychiatre à Besançon, souligne que « *des enfants ont été confiés à des membres de la famille qui, réalisant leur incapacité à gérer la situation, ont dû abandonner cette responsabilité* ». De plus, Christine de Curraize ajoute que « *les proches sont parfois aussi eux-mêmes dans un état de sidération* ». Cette prise en charge temporaire vise donc à permettre aux familles de prendre du recul sans une charge supplémentaire.
Décisions réfléchies pour le bien des enfants
Le temps d’évaluation de quelques jours est perçu comme un sas nécessaire. Christine de Curraize précise que « *prendre ce type de décision dans l’urgence n’est pas toujours la meilleure approche, et cela aide également à déculpabiliser les familles*. À l’issue de cette période, c’est le juge des enfants qui décidera si les enfants peuvent être confiés à des proches ou aux services sociaux, garantissant ainsi que les meilleures solutions soient envisagées pour leur bien-être.