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Près d’un an après l’entrée en vigueur de l’indice de prix de référence en Catalogne, le gouvernement a approuvé un régime de sanctions pour encourager son application, une mesure fortement demandée par les défenseurs du logement, qui a cependant suscité de vives tensions dans le secteur immobilier.
Un indice de prix pour réguler les loyers
Depuis le 15 mars 2024, la Catalogne est la première communauté autonome à instaurer cet indice, qui vise à freiner la hausse des loyers pesant sur de nombreuses familles. Le contrôle des loyers a été initialement appliqué à la région de Barcelone et aux capitales de province, et a été élargi en octobre dernier à 271 communes, abritant 90 % de la population.
Ce plafond de loyer concerne principalement les grands propriétaires, c’est-à-dire ceux qui possèdent plus de cinq logements, ainsi que les nouveaux contrats pour des appartements non loués depuis cinq ans. Les propriétaires qui ne respectent pas ces règles peuvent désormais être sanctionnés par des amendes atteignant jusqu’à 900 000 euros.
Réactions du secteur immobilier
Depuis l’introduction de l’indice, le secteur immobilier a réagi avec force, mettant en garde contre un retrait massif de logements du marché locatif, ce qui pourrait entraîner une nouvelle flambée des prix. Le portail immobilier Idealista a souligné que les prix de référence fixés par l’indice sont en moyenne un tiers inférieurs à ceux du marché, se rapprochant des valeurs de 2017.
L’Association des propriétaires de Catalogne a dénoncé les amendes comme « disproportionnées », affirmant que le gouvernement semblait plus préoccupé par les titres dans les journaux que par la recherche de « solutions durables » pour accroître l’offre de logements à louer.
Les critiques des propriétaires
Ces amendes sont perçues comme un moyen de « criminaliser » les petits et moyens propriétaires. Carles Sala, porte-parole des agents immobiliers, a averti que ces sanctions pourraient inciter les propriétaires à augmenter le loyer des chambres, décourageant ainsi la location traditionnelle. Selon lui, ces amendes dépassent les loyers de six ou sept ans pour de nombreux baux.
Xavier Vilajoana, président de la fédération des constructeurs de Catalogne (APCE), a également critiqué la politique de logement au niveau régional et national, appelant à dépasser les préoccupations électorales pour se concentrer sur l’augmentation de l’offre de logements.
Demandes du Syndicat des Locataires
Le Syndicat des Locataires a salué l’instauration de l’indice mais a regretté le manque de communication efficace de la part de la Generalitat pour en expliquer l’existence. Ils demandent également la mise en place de sanctions qui garantissent l’application de l’indice et appellent à la création d’un corps d’inspecteurs pour contrôler les infractions.
Sanctions prévues
Le régime de sanctions comprend trois nouvelles infractions considérées comme « très graves », avec des amendes variant de 90 001 à 900 000 euros. Cela inclut la fixation d’un loyer supérieur de plus de 30 % à celui établi par l’indice, l’absence de mention de l’objectif de la location dans le contrat, ou le fait de faire supporter les frais de gestion au locataire plutôt qu’au propriétaire.
D’autres infractions, qualifiées de « graves », entraînent des amendes de 9 001 à 90 000 euros. Cela inclut la fixation d’un loyer au-dessus des prévisions de l’indice, tant que l’augmentation ne dépasse pas 30 %, et l’absence de mention du loyer maximum dans le contrat.
Bilan initial de l’indice
Un premier bilan montre que les loyers en Catalogne ont diminué de 3 à 5 % en glissement annuel durant le premier semestre 2024, même si le nombre de contrats a également chuté. À Barcelone, le prix moyen des nouveaux baux a baissé de 5,2 %, soit environ 60 euros, entre le premier et le deuxième trimestre de 2024. Cependant, de nombreux portails immobiliers contestent ces données, affirmant que les loyers continuent d’augmenter et que de nombreux logements sont retirés du marché.