La Commission européenne s’est récemment exprimée sur l’accord de coopération entre l’Italie et l’Albanie concernant le droit d’asile. Cet accord vise à transférer certains demandeurs d’asile, mais la Commission souligne que cela ne doit pas altérer le système d’asile européen et doit respecter les droits des individus concernés.
Les engagements de la Commission européenne
Selon le commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, l’application du protocole Italie-Albanie ne doit pas compromettre les normes communes de l’Union européenne en matière d’asile. Dans sa réponse à une question posée par des eurodéputés, il a affirmé que « la Commission continuera à suivre de près l’application de ce protocole ».
Le protocole Italie-Albanie
Ce protocole vise à transférer certaines catégories de citoyens de pays tiers interceptés en haute mer vers des centres situés en Albanie, mais sous la juridiction italienne. L’objectif est d’examiner leurs demandes de protection internationale. En cas de rejet de ces demandes, l’Italie prévoit de procéder à des retours depuis ces centres.
Les modalités de retour
Conformément à la directive sur les retours, un citoyen d’un pays tiers dont le séjour dans un État membre est irrégulier peut être renvoyé dans son pays d’origine, dans un pays de transit selon les accords de réadmission, ou dans un autre pays tiers où la personne choisit de retourner volontairement, à condition qu’elle y soit acceptée.