Prolongation de la Ciivise : Urgence face aux violences sexuelles

Une demande de prolongation et de ressources accrues

Les membres de la Ciivise mettent en avant l’importance de maintenir la commission dans son cadre institutionnel actuel, avec des moyens réels pour travailler. Ils notent des lenteurs rencontrées au cours de l’année précédente, attribuées à la crise politique, et déplorent les moyens d’action limités, notamment une réduction prévue des équipes en 2024 et 2025.

Ils relèvent que les attentes des victimes et de la société n’ont pas diminué, mais au contraire, se sont intensifiées. Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur de la Ciivise, alerte : « Il y a un réel danger, parce que la prévention de l’inceste et des violences sexuelles faites aux enfants, personne ne s’en est complètement emparé. »

Les enjeux et la nécessité d’une action rapide

Les projets que la Ciivise souhaite mettre en œuvre pour accompagner les victimes ne peuvent être exécutés dans les délais restreints fixés pour la commission. Les membres insistent sur la nécessité de trouver un « environnement institutionnel apaisé et clarifié » avant de redistribuer les missions de la Ciivise.

Ils rappellent également que le Haut-Commissaire à l’enfance n’a pas encore été nommé, ce qui complique davantage la situation.

Seize mesures prioritaires à adopter

Dans leur rapport, les membres ont identifié seize mesures prioritaires, demandant une intervention immédiate. Parmi ces mesures figurent :

• Déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants.
• Créer une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant aux juges des affaires familiales de statuer en urgence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de suspicion d’inceste parental.

Solène Podevin-Favre souligne l’urgence de protéger les enfants dès qu’il existe des suspicions d’inceste, affirmant : « Il nous semble absolument prioritaire que l’enfant puisse être mis à l’abri immédiatement. »