Dans un jugement rendu le mardi 11 mars, l’État a été reconnu coupable de *« fautes caractérisées »* dans le cadre du scandale du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe entre 1972 et 1993, malgré sa toxicité avérée. Cette décision émane de la cour administrative d’appel de Paris, qui a été saisie par environ 1 300 habitants des Antilles, confirmant ainsi le jugement de première instance du 22 juin 2022.
Les réactions des victimes et leurs avocats
Les avocats des victimes ont exprimé leur satisfaction, qualifiant cette décision de *« capitale pour le droit de l’environnement »*. Ils estiment qu’elle pourrait ouvrir la voie à des recours similaires concernant la pollution par le glyphosate ou les PFAS. Dans un communiqué, ils ont réagi : *« Ainsi est sanctionné le comportement fautif qui s’étale sur plusieurs décennies »*, tout en soulignant que la Cour d’appel a désavoué le *« négationnisme institutionnel »* qui a, selon eux, ignoré les preuves scientifiques connues depuis les années 1970.
Limitation des indemnisations
Cependant, la juridiction d’appel a décidé de restreindre considérablement le droit à indemnisation pour les victimes. Cela fait suite à l’analyse du rapporteur public, qui avait été exprimée lors de l’audience du 3 février. La décision reconnait un *« préjudice moral d’anxiété »* mais uniquement pour les hommes ayant travaillé dans les bananeraies, à condition qu’ils puissent établir un lien direct entre leur exposition au chlordécone et un cancer de la prostate.
Visuel marquant de la mobilisation
La lutte contre le chlordécone a mobilisé de nombreux habitants de la Guadeloupe, témoignant d’une volonté collective de faire valoir leurs droits et d’obtenir justice.
