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L’Etat en justice pour l’avenir des salles de consommation en France

by Sara
L'Etat en justice pour l'avenir des salles de consommation en France
France

L’Etat français est confronté à une action en justice concernant les « haltes soins addictions », plus couramment appelées « salles de shoot ». L’ONG Médecins du Monde a décidé de porter plainte contre l’Etat pour inaction, avec deux recours en contentieux, comme l’a déclaré Céline Debaulieu, référente de l’ONG sur la réduction des risques, lors d’une conférence de presse le 14 avril.

Les haltes soins addictions en question

Établies en 2016, les deux « salles de consommation à moindre risque », aujourd’hui connues sous le nom de « haltes soins addictions » (HSA), situées à Paris et Strasbourg, visent à aider les personnes en situation de grande précarité qui sont exclues du système de soins. Leur expérimentation est prévue pour se terminer fin 2025.

Le premier recours, soutenu par la Fédération Addictions, est centré sur la nécessité de pérenniser ces haltes, tandis que le second, co-signé par Aides, vise un projet qui n’a pas pu aboutir à Marseille en janvier 2024.

Une personne sous dépendance dans la salle d’attente d’une salle de consommation a moindre risque (SCMR) à Strasbourg, en mars 2017.

Un recours historique

Les plaignants décrivent l’inaction des autorités comme une obstruction qui cause des préjudices à la santé des usagers de drogues. Après avoir adressé des courriers au ministère de la santé sans réponse, le recours en carence est qualifié de « historique » par Me Vincent Brengarth, avocat de la cause.

Il souligne que le ministère de la santé devra justifier sa politique et qu’une décision du tribunal administratif pourrait être rendue dans un délai de douze à dix-huit mois. Ce jugement pourrait entraîner des injonctions pour des mesures précises.

L’efficacité des haltes soins addictions

Les associations impliquées dans cette démarche défendent l’efficacité des haltes soins addictions, affirmant qu’elles fournissent des services de soins, de suivi social et d’hébergement, tout en réduisant les risques liés à la consommation de drogues. Des rapports, y compris ceux commandés par le gouvernement, insistent sur la nécessité d’intégrer ces dispositifs dans le droit commun.

Une situation européenne

Environ quatre-vingts haltes soins addictions existent en Europe, dont 24 en Allemagne. Ces établissements, selon Catherine Delorme, présidente de la Fédération Addictions, assurent un continuum de soins et atténuent les conséquences médico-sociales des addictions en contexte de grande précarité.

Le docteur Elisabeth Avril, directrice de l’association Gaïa, souligne que ces dispositifs contribuent également à l’amélioration de la tranquillité publique, en sécurisant l’espace urbain. À Marseille, un projet de halte soins addictions a été bloqué par une décision politique, malgré son approbation par divers acteurs de santé.

Des résultats tangibles

Selon l’Inserm, l’accompagnement proposé par les salles de shoot a permis d’éviter 43 décès en 2021 et de réduire de 69 % les surdoses, ainsi que de prévenir de nombreuses infections au VIH et à l’hépatite C. Ces résultats mettent en lumière l’importance de ces dispositifs de santé publique.

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source:https://www.lemonde.fr/sante/article/2025/04/14/salles-de-shoot-l-etat-attaque-en-justice-pour-son-inaction-concernant-l-avenir-du-dispositif_6595663_1651302.html

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