La justice roumaine ouvre une enquête contre un soldat israélien pour crimes de guerre en Palestine
Le bureau du procureur général de la Cour de cassation et de justice suprême de Roumanie a transmis une plainte déposée par la Fondation Hind Rajab contre le soldat israélien Orel Ben Iyash à la justice militaire relevant de la Cour d’appel militaire de Bucarest, pour enquêter sur les accusations portées à son encontre.
Les accusations portées contre le soldat israélien
La plainte, déposée par l’avocate Elena Lazar au nom de la fondation, accuse le soldat Ben Iyash, membre du bataillon 432 de la brigade “Givati”, de participation à la destruction délibérée de biens civils lors de l’agression israélienne contre la bande de Gaza, spécifiquement dans le camp de réfugiés d’al-Nuseirat le 12 novembre 2024.
Cette démarche a été saluée par la fondation comme une initiative sérieuse conforme aux normes juridiques internationales.
Les preuves et fondements juridiques de la plainte
La plainte repose sur des preuves issues de sources ouvertes, comprenant des photographies et des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, qui documentent l’implication directe du soldat dans la destruction des infrastructures civiles.
Selon la plainte :
- Les actes reprochés violent les articles 438 et 441 du Code pénal roumain, qui criminalisent le génocide et les crimes de guerre contre les biens.
- Ils contreviennent également aux instruments internationaux, notamment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et aux Conventions de Genève, auxquels la Roumanie est partie.
Contexte plus large des violations documentées
La plainte souligne que la destruction observée fait partie d’un schéma plus large de violations israéliennes, notamment l’utilisation du passage de Nitsarim comme voie militaire stratégique. Cette utilisation a entraîné le déplacement forcé de civils et la destruction étendue de zones civiles à Gaza.
Ces faits ont été documentés par l’organisation Forensic Architecture ainsi que par des observateurs internationaux.
Demandes formulées par la Fondation Hind Rajab
La fondation a demandé aux autorités roumaines de :
- Prendre des mesures préventives, telles que l’inscription de l’accusé sur des listes de surveillance.
- Saisir les preuves numériques potentielles.
- Ouvrir une enquête officielle approfondie sur les faits.
Réactions de la société civile roumaine
Diab Abu Jehjeh, président de l’Organisation des droits de l’homme en Roumanie, a commenté :
« La transmission de cette plainte à la justice militaire constitue un développement majeur. Cela montre clairement que la Roumanie prend au sérieux ses engagements légaux internationaux et est prête à envisager la responsabilité des auteurs de crimes de guerre, même s’ils ont été commis en dehors de son territoire. »