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Ce lundi à Francfort, la justice allemande rendait un verdict historique dans le cadre d’un procès qui a mobilisé l’attention internationale : celui d’un médecin syrien, Alaa Moussa, accusé de crimes contre l’humanité liés aux exactions du régime de Bachar al-Assad lors de la guerre civile syrienne. Après près de trois ans d’audiences, cette condamnation marque une étape importante dans la justice internationale pour la reconnaissance des tortures et autres atrocités commises en Syrie.
Un procès emblématique sur les crimes en Syrie
Arrivé en Allemagne en 2015, Alaa Moussa, âgé de 40 ans, exercait comme chirurgien orthopédique dans deux hôpitaux militaires à Damas et Homs. Son procès, qui s’est tenu sous haute sécurité, a permis à plus d’une cinquantaine de témoins et victimes de s’exprimer, parfois masqués, face à la présence persistante de menaces et d’intimidations, notamment en lien avec les services secrets syriens. La chute du régime de Bachar al-Assad, en décembre 2024, a toutefois permis aux témoins d’oser davantage témoigner, certains racontant avoir vu Moussa administrer des injections fatales à des détenus ou mettre le feu aux parties génitales d’un adolescent.
Les accusations et la condamnation
Les charges retenues contre lui sont graves : tortures, actes de barbarie, injections létales, ainsi que la responsabilité dans la mort de plusieurs détenus lors de son service dans des hôpitaux militaires syriens. La justice allemande l’a condamné à une peine de imprisonment à vie, avec une période de sûreté qui sera fixée après 15 ans. Le verdict souligne que ces actes s’inscrivaient dans la réaction brutale du régime Assad face aux manifestations et opposants civils.
Le président du tribunal, le juge Christoph Koller, a affirmé lors de l’énoncé du verdict : « La souffrance des victimes n’est pas oubliée. Aucun tortionnaire, quel que soit le lieu où il a commis ses crimes, ne peut être à l’abri de la justice. »
Un contexte judiciaire européen
Ce procès s’inscrit dans une mouvance plus large de poursuites initiées en Europe pour des crimes commis en Syrie. La justice allemande a déjà condamnés plusieurs anciens membres du régime syrien, notamment le cas d’Anwar Raslan, condamné à la réclusion à vie en 2022 pour le massacre de 27 prisonniers et la torture de milliers d’autres dans la prison d’Al-Khatib. De nombreux autres procès ont eu lieu en France, en Suède ou en Belgique, dans le cadre du principe de compétence universelle, permettant de poursuivre les auteurs de crimes internationaux à distance de leur territoire.
Une justice en écho mondiale
Les intimidations et menaces qui ont entouré ce procès témoignent des enjeux liés à la justicia en Syrie, où la brutalité du régime a longtemps empêché toute poursuite à l’échelle nationale. La chute du régime de Bachar al-Assad a permis à de nombreux syriens de dénoncer oralement et officiellement les exactions, favorisant ces initiatives judiciaires en Europe. La condamnation de Moussa intervient ainsi comme un message fort : peu importe où ils se trouvent, les criminels de guerre ne sont pas impunis.