Le 17 juin, l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de « simplification », qui inclut une mesure controversée visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif, qui excluait certaines voitures polluantes, avait pour objectif de lutter contre la pollution de l’air. Le texte doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui devront s’accorder sur une version commune.
Vote et Réactions au Parlement
Malgré des divisions au sein du gouvernement, le texte a été adopté avec 275 voix pour et 252 contre. La droite ainsi que l’alliance entre le Rassemblement national (RN) et les ciottistes ont voté en faveur, tout comme le MoDem et Horizons. En revanche, la gauche a largement voté contre. Au sein du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR), deux tiers des députés se sont opposés à ce texte, craignant un recul sur des enjeux significatifs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, notamment les ZFE.
Après le vote, Véronique Louwagie, ministre chargée du commerce et des petites et moyennes entreprises, a qualifié le texte de « fortement attendu par le monde économique ». Laurent Marcangeli, ministre de la fonction publique et de la simplification, a souligné que ce projet de loi vise à « alléger les contraintes administratives qui freinent le développement des entreprises ». Matthias Renault, du RN, a affirmé : « Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie », tout en contestant l’héritage écologique d’Emmanuel Macron. Marie Lebec, députée EPR, a rétorqué que ce texte fragilise les acquis des huit dernières années.
Impact Potentiel de la Suppression des ZFE
Si les ZFE sont abandonnées, près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants pourraient être remis en circulation, ce qui susciterait des inquiétudes parmi les défenseurs de l’environnement. Le texte de loi est perçu par certains comme un recul face aux engagements de lutte contre la pollution de l’air.
Analyse des Autres Dispositions du Projet
Le projet de loi inclut également des mesures visant à assouplir le « zéro artificialisation nette » (ZAN), permettant aux collectivités de dépasser de 30 % la surface aménageable. Ces modifications, qui ont été largement discutées, sont jugées par certains comme des régressions. Paul Christophe, le leader du groupe Horizons, a affirmé que le texte contient de nombreuses mesures de simplification nécessaires pour l’économie locale.
En outre, le projet prévoit une simplification des baux commerciaux, une facilitation de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées, ainsi que l’implantation de centres de données. Les débats parlementaires se sont également concentrés sur la révision des agences de l’État et des organes consultatifs, avec une possible suppression d’une vingtaine d’instances.
Vers un Rejet au Conseil Constitutionnel?
Le groupe Horizons a exprimé des préoccupations quant à la possibilité que la mesure sur les ZFE soit considérée comme un « cavalier législatif » par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire qu’elle n’aurait pas de lien suffisant avec le texte initial. Ce point de vue a été partagé par le MoDem, soulignant les tensions au sein du paysage législatif actuel.