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Le Conseil constitutionnel a récemment jugé que deux dispositions concernant la surveillance algorithmique des données téléphoniques et d’Internet étaient contraires à la Constitution, dans une décision rendue le 12 juin.
Une décision controversée
Le Conseil constitutionnel s’oppose à l’extension des « boîtes noires », un dispositif de surveillance de masse qui soulève des questions éthiques depuis son apparition. Bien que la majorité du texte de loi sur le « narcotrafic » ait été validée, cette mesure technologique a été annulée.
Les « boîtes noires » désignent une méthode permettant à un algorithme d’analyser les données téléphoniques et de connexion Internet des opérateurs français. Cette technique vise à identifier des comportements ou mots-clés suspects, tels que des connexions à des adresses IP spécifiques ou des appels fréquents vers un même numéro.
Initialement introduit en 2015 pour lutter contre le terrorisme, ce mécanisme a été élargi en 2024 pour inclure la lutte contre les ingérences étrangères. La loi récente souhaitait également l’utiliser pour combattre la criminalité organisée et la délinquance.
Atteinte à la vie privée
Cet élargissement a été contesté par plusieurs députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant que ce dispositif portait atteinte à la vie privée des citoyens. Dans sa décision, le Conseil a reconnu que l’utilisation de ces traitements algorithmiques, de manière indifférenciée sur toutes les données des opérateurs de communication, ne garantissait pas un équilibre adéquat entre la prévention des infractions et le respect de la vie privée.
Un précédent sur les boîtes noires
Le Conseil constitutionnel a également rappelé une modification antérieure des boîtes noires. En 2021, une loi avait élargi les capacités de ce dispositif en autorisant l’Algo à collecter des données supplémentaires, incluant les adresses complètes des ressources utilisées sur Internet. Cependant, la faisabilité technique de ce système restait incertaine.
Dans cette même logique, le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition, soulignant qu’elle pouvait également violer le droit au respect de la vie privée.
