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Déjà ciblée en France pour ses pratiques commerciales, la plate-forme de mode en ligne Shein risque de nouveau une lourde sanction financière. Jeudi, le rapporteur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a requis une amende de 150 millions d’euros à l’encontre du géant du commerce en ligne pour non-respect de la législation sur les cookies.
Plusieurs manquements pointés
Selon la Cnil, Shein aurait enfreint les règles encadrant l’utilisation des cookies, ces fichiers qui permettent de suivre la navigation des utilisateurs pour leur proposer des publicités ciblées. Le rapporteur évoque « plusieurs manquements à ses obligations prévues par la loi », notamment en matière de consentement.
Un contrôle mené le 10 août 2023 a révélé que le site plaçait « des cookies publicitaires sans recueillir le consentement des utilisateurs » ou avec « un mode de recueil du consentement qui prêtait à confusion ». « Le mécanisme de refus de cookie était défaillant », a ajouté le rapporteur, pointant « la négligence dont a fait preuve la société qui a pourtant les moyens humains et techniques d’être en conformité ».
Une audience tendue
Le rapporteur a insisté sur l’impact de ces pratiques menées par le géant du commerce en ligne : « L’économie de la société repose sur l’achat en ligne de ces vêtements et donc en particulier de la publicité en ligne. » Il a rappelé que le site attire « en moyenne, 12 millions de visiteurs uniques par mois » en France. Il a toutefois précisé ne pas réclamer « d’astreinte de 100 000 euros par jour », Shein s’étant mis en conformité « récemment ».
À l’audience, le porte-parole de la marque en France, Quentin Ruffat, a contesté l’analyse du rapporteur. Selon lui, le modèle économique de l’entreprise « ne repose pas sur les données personnelles », mais sur « les vêtements ».
Shein a également critiqué la méthode de calcul retenue : le rapporteur s’est basé sur le chiffre d’affaires mondial du groupe, et non sur celui réalisé uniquement en France. L’avocate de la marque, Sonia Cissé, a qualifié le montant requis de « parfaitement disproportionné ».
Elle a dénoncé « la sévérité exceptionnelle » de la demande du rapporteur, l’attribuant au contexte médiatique : « En France, compte tenu de la mauvaise presse de la marque, il y a la volonté d’adopter des sanctions fortes. » Me Cissé a également ajouté : « On n’est plus dans du droit, on n’est plus dans la conformité, on est dans du spectacle. »
Des sanctions qui s’accumulent
La délibération de la Cnil est attendue dans les prochaines semaines. Si l’amende de 150 millions d’euros est confirmée, il s’agirait d’un quasi-record en France : seul Google a déjà écopé d’un tel montant, en 2022, pour des faits similaires.
Ce nouveau dossier s’ajoute à d’autres procédures en cours contre Shein. La semaine dernière, la marque s’est déjà vue infliger une amende de 40 millions d’euros par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour « pratiques commerciales trompeuses ». Il lui est reproché d’avoir gonflé artificiellement certains prix avant d’y appliquer des réductions.
Très populaire en France, où elle représentait 3 % des dépenses d’habillement en 2024, la plate-forme est régulièrement accusée de pollution, de conditions de travail indignes ou de concurrence déloyale. Pour ses détracteurs, Shein incarne tous les maux de l’« ultra fast fashion ».