La Commission européenne a dévoilé mercredi sa proposition de budget pour la période 2028-2034, marquant le début de deux années de négociations souvent tendues. Au cœur des débats : l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), premier poste de dépenses de l’Union européenne, qui suscite de vives oppositions.
Un contexte budgétaire complexe et des enjeux cruciaux
Face à un cadre financier pluriannuel actuel de 1 200 milliards d’euros (2021-2027), le défi consiste à concilier des ressources limitées, des exigences accrues et de nouvelles priorités. Les États membres, déjà exsangues, rechignent à augmenter leur contribution nationale, alors que la liste des dépenses s’allonge : défense, remboursement d’emprunts pandémiques, soutien à l’industrie, et investissements en faveur du climat.
Le Parlement européen, quant à lui, réclame un budget plus ambitieux, estimant qu’il est impossible de faire plus avec moins. La hausse envisagée, de l’avis de l’eurodéputé Siegfried Muresan (PPE), est indispensable pour permettre à l’Union de remplir ses missions.
Une réforme risquée pour la Politique Agricole Commune
La PAC, qui concentre près de 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027, représente la part la plus importante du budget européen. Selon un document fuité, Bruxelles envisage une réorganisation radicale : accueillir la PAC dans un fonds unique de « partenariat national et régional », une démarche qui inquiète fortement les agriculteurs et leur représentant, le lobby Copa-Cogeca. Ces derniers craignent une dilution des garanties et une perte de l’identité spécifique de la PAC.
Malgré ces critiques, la Commission assure que la PAC conservera ses règles propres, avec des financements fléchés, notamment pour les aides directes. Toutefois, certains dispositifs destinés à soutenir les régions rurales défavorisées ou à encourager l’innovation agricole pourraient quitter le giron de la PAC pour rejoindre des fonds liés à la cohésion territoriale.
En matière de financement, Bruxelles propose également de revoir le mode de calcul des versements pour mieux cibler les bénéficiaires et éviter un financement excessif des grandes exploitations. Des plafonnements à 100 000 euros par hectare et l’introduction d’une dégressivité sont envisagés, mais ces mesures risquent d’animer un bras de fer difficile.
Les enjeux climatiques et nouvelles ressources
Un autre point de friction concerne la volonté de l’Union d’accroître ses ressources propres pour financer ses missions, notamment face aux enjeux climatiques. La Commission pourrait proposer une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises, une surtaxation du tabac ou une taxe sur les déchets électroniques non recyclés.
Les écologistes et certains eurodéputés craignent que ces contraintes budgétaires ne sacrifiant des crédits essentiels à la protection de l’environnement. La chercheuse Fabienne Keller souligne que le budget actuel n’est ni stable, ni suffisant, et déplore que l’UE se voit confier de nouvelles missions sans moyens suffisants.
Le processus de négociation s’annonce long et difficile, avec un chiffre habituel : après plusieurs jours de débats, les 27 finiront probablement par un compromis de dernière minute, comme lors du précédent examen budgétaire en 2020.
Une période de négociations et de contestations
Les prochaines semaines seront décisives pour déterminer les finances européennes de demain. La crainte d’un compromis insuffisant demeure, notamment en raison des enjeux liés à la PAC et aux crédits climatiques. Alors que le gouvernement danois avait dû quelquefois reporter ses engagements pour participer aux négociations, la nouvelle proposition de la Commission pourrait déboucher sur une nouvelle étape de tensions et d’âpres négociations.