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Négociations d’envergure sur le futur budget européen et la PAC 2028-2034

by charles
Budget et PAC: Bruxelles donne le coup d'envoi de deux ans de négociations
Union Européenne

Le paysage budgétaire et agricole de l’Union européenne est à l’aube de négociations cruciales qui s’étaleront sur deux ans, à partir de cette année. La Commission européenne a officiellement lancé le processus en dévoilant sa proposition de budget pour la période 2028-2034, provoquant une mobilisation intense des acteurs politiques, économiques et agricoles.

Un contexte de contraintes et de revendications

Les États membres de l’UE, déjà confrontés à des difficultés financières, se retrouvent face à une équation budgétaire complexe. Alors que les dépenses continuent de s’accroître — entre investissements dans la défense, remboursement d’emprunts liés à la pandémie de Covid-19, soutien à l’industrie — le volume de ressources disponibles reste limité. Le « cadre financier pluriannuel » actuel, qui couvre la période 2021-2027, prévoit environ 1 200 milliards d’euros, financés principalement par les contributions nationales, représentant environ 1 % du revenu national brut (RNB) de chaque pays, et par des ressources propres telles que les droits de douane.

Le Parlement européen, insatisfait du plafond actuel, réclame une augmentation de ce budget. L’eurodéputé Siegfried Muresan (PPE), rapporteure de la feuille de route budgétaire, affirme : « L’Union ne peut pas faire plus avec le même montant, ni avec moins. » Cependant, ces aspirations rencontrent d’importants obstacles, notamment en raison des enjeux liés à la Politique Agricole Commune (PAC), qui demeure le premier poste de dépense de l’UE avec 387 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs.

Une réforme de la Politique Agricole Controversée

Selon un document divulgué, Bruxelles envisage de restructurer la PAC en intégrant ses budgets dans un fonds élargi de « partenariat national et régional ». Une réforme qui inquiète fortement les agriculteurs, notamment le lobby Copa-Cogeca, qui alerte : « Centraliser les financements dans un fonds unique risque de dissoudre la PAC, avec moins de garanties pour les bénéficiaires. » Cette modification risque également de réduire la visibilité et la contrôle des financements agricoles.

La Commission se veut rassurante en assurant que la PAC conservera ses règles propres et ses moyens financiers spécifiques, en particulier pour soutenir les petits exploitants et favoriser l’innovation. Néanmoins, certains dispositifs, comme le soutien aux régions rurales défavorisées et à l’innovation agricole, devraient quitter le giron direct de la PAC pour renforcer la cohésion territoriale, ce qui soulève des préoccupations supplémentaires.

Par ailleurs, la Commission souhaite revoir le mode de répartition des aides, notamment en plafonnant à 100 000 euros l’aide à l’hectare, et en introduisant une dégressivité pour limiter les avantages des grandes exploitations. La volonté est de mieux cibler les bénéficiaires, mais ces mesures devront faire face à une opposition féroce tant du Parlement que des États membres.

Les enjeux climatiques et de nouvelles recettes

En outre, la question environnementale pèse sur cette négociation. Les députés verts craignent que des contraintes budgétaires ne conduisent à sacrifier les crédits consacrés à la protection du climat. La Commission propose d’autres sources de financement, notamment un prélèvement forfaitaire sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises, une taxe supplémentaire sur le tabac, ou une nouvelle taxe sur les déchets électroniques non recyclés. « Ce n’est ni stable, ni suffisant », déplore la centriste Fabienne Keller, qui regrette que l’on confie de nouvelles missions à l’UE sans lui attribuer les moyens adéquats.

Ces propositions seront soumises à un long cycle de négociations impliquant États membres et Parlement. Le processus est souvent marqué par une intensité de dernière minute, comme lors des précédentes discussions en 2020, où la Première ministre danoise Mette Frederiksen avait annulé un événement personnel pour participer à un sommet décisif à Bruxelles.

Négociations budgétaires de l'UE à Bruxelles

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