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Le président américain Donald Trump s’oppose fermement à un projet de l’Union européenne (UE) qui vise à imposer une redevance aux grandes entreprises technologiques américaines pour l’utilisation de leurs réseaux. Alors que Trump annonce que l’UE a renoncé à cette idée, l’UE rétorque que la question reste ouverte et nécessite encore des discussions législatives.
Les déclarations de la Maison Blanche
Le 28 juillet, la Maison Blanche a déclaré que l’UE avait accepté d’abandonner une proposition controversée visant à faire payer aux plateformes en ligne des frais pour la mise à niveau et l’expansion des réseaux à haut débit. Dans un document concernant l’accord commercial entre Trump et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, il a été affirmé que l’Europe ne mettrait pas en place de frais d’utilisation des réseaux.
Selon la Maison Blanche, « les États-Unis et l’Union européenne ont l’intention de s’attaquer aux barrières commerciales numériques injustifiées », et l’UE ne maintiendrait pas de frais d’utilisation. Cependant, il semblerait qu’il y ait eu un malentendu entre les deux parties.
Réaction de l’Union européenne
Après cette déclaration, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a démenti que l’UE ait fait une telle confirmation. « Ce que nous disons, c’est que la loi sur les réseaux numériques serait une loi et que nous avons le droit souverain de légiférer comme nous le souhaitons », a-t-il déclaré. La question de la répartition équitable des coûts reste en suspens et doit être traitée dans la prochaine législation.
Les législateurs européens travaillent actuellement sur une loi qui pourrait aborder la contribution aux coûts des réseaux, bien que son contenu exact ne soit pas encore clair.
Les enjeux du projet de l’UE sur les contributions équitables
Le projet de l’UE sur les contributions équitables visait à faire contribuer financièrement les grandes plateformes numériques, comme Google et Netflix, au financement des infrastructures télécoms. Les producteurs de trafic, qui génèrent plus de 50 % du trafic Internet, ne paient rien aux opérateurs pour l’acheminement de ces données. En 2022, des sociétés comme Netflix, Google et Amazon représentaient plus de 56 % du trafic Internet européen.
Les opérateurs de réseau estiment que cette situation est injuste et menace leurs investissements. Ils doivent moderniser leurs infrastructures tout en faisant face à des coûts croissants liés à l’augmentation du trafic.
Opposition des Big Tech
Les grandes entreprises technologiques américaines s’opposent à cette initiative, affirmant qu’un système de paiement obligatoire pourrait alourdir leurs coûts d’exploitation. Cela pourrait également avoir un impact sur leurs stratégies de prix sur le marché européen. Les analystes estiment que la position de Trump pourrait renforcer les efforts de l’UE pour encourager des alternatives technologiques locales, diminuant ainsi la dépendance vis-à-vis des géants américains.
Les opérateurs de télécommunications européens continuent de faire pression pour que les services en ligne représentant plus de 5 % du trafic paient de nouveaux frais. Cependant, cette initiative pourrait nuire à la concurrence et créer des obstacles pour les petits fournisseurs de contenu.
Perspectives futures
Le projet de l’UE sur les contributions équitables a rencontré de nombreuses objections et a été mis de côté. Environ 18 des 27 États membres s’y sont opposés, et des régulateurs ont souligné qu’il n’existait pas de preuves de sous-investissement. Toutefois, l’idée pourrait ressurgir dans le futur, soutenue par des pays comme la France, l’Italie et l’Espagne.
Alors que l’UE continue de travailler sur cette législation, les discussions autour de la redevance pour les Big Tech sont loin d’être terminées. Les implications de cette initiative sur la neutralité du Net et sur les consommateurs resteront au cœur des débats.
