Le tribunal de Vienne a déclaré irrecevable la demande des parents de Théo Grataloup, âgé de 18 ans, qui souhaitaient établir un lien entre les malformations congénitales de leur fils et l’exposition de sa mère au glyphosate, un herbicide associé au géant chimique Bayer-Monsanto.
Contexte de la demande
Sabine Grataloup, la mère de Théo, soutient que le handicap de son fils, né avec un œsophage et une trachée non séparés correctement, est lié à l’utilisation de Glyper, un générique du Roundup de Monsanto, pendant sa grossesse en août 2006. Elle a utilisé cet herbicide pour désherber une carrière d’équitation.
Procédure judiciaire
Convaincus d’un « lien de causalité » entre le glyphosate et le handicap de leur fils, les parents ont engagé une action civile en 2018 pour faire reconnaître ce lien. L’audience s’est tenue le 3 avril au tribunal judiciaire de Vienne (Isère).
Décision du tribunal
Dans son jugement, le tribunal a estimé que la famille de Théo n’avait pas fourni de preuves suffisantes concernant l’utilisation de glyphosate par Sabine Grataloup. Il a noté que ses déclarations n’étaient pas soutenues par des factures ou d’autres pièces justificatives attestant l’achat de Glyper durant l’été 2005, qui aurait pu être utilisé plus tard.
En outre, les photographies fournies par la famille d’un bidon de Glyper ne pouvaient pas correspondre au produit acheté en 2005, car il avait été distribué par une autre société. Le tribunal a conclu que ces éléments « ne permettaient pas de retenir avec la certitude requise que ce désherbant était du Glyper ».
Réactions à la décision
Le cabinet d’avocats de la famille a exprimé sa déception, déclarant : « C’est évidemment une grande déception pour la famille Grataloup et pour nous. (…) Ce dossier mérite d’être soumis à la Cour d’appel ».
De son côté, Bayer a pris acte de la décision, soulignant qu’aucune responsabilité n’avait été retenue contre le groupe et que cette décision intervenait après plus de sept ans de procédure dans un contexte humain difficile.
Le glyphosate en France
Le glyphosate, l’herbicide le plus vendu au monde avec 800 000 tonnes en 2014, a été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il est interdit en France depuis fin 2018 pour un usage domestique.
Bayer, faisant face à de nombreux litiges coûteux liés à ce produit, a récemment exprimé des doutes quant à son avenir commercial.