Le Conseil constitutionnel censure la loi Duplomb sur les pesticides

Décision du Conseil constitutionnel

En revanche, le Conseil a validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi que la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, bien que des réserves aient été émises concernant cette dernière mesure. Le Conseil a également estimé que la procédure d’adoption de ce texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée nationale, était conforme à la Constitution.

Réactions à la décision

Emmanuel Macron a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel, affirmant que la loi serait promulguée dans les meilleurs délais, tel qu’indiqué par l’Elysée.

Adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, la loi Duplomb a suscité un large mouvement de protestation, y compris parmi les scientifiques. Une pétition demandant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.

Contexte de la contestation

La réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a été au cœur des critiques. Ce retour était soutenu par le puissant syndicat agricole FNSEA, représentant les intérêts des producteurs de betteraves et de noisettes.

Point sur les néonicotinoïdes

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a souligné que les néonicotinoïdes ont des impacts négatifs sur la biodiversité, affectant notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et présentent des risques pour la santé humaine. En 2020, une dérogation temporaire avait déjà été accordée, limitée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences. Cependant, cette nouvelle dérogation a été censurée en raison de son manque d’encadrement.

Réserves sur le stockage d’eau

La loi Duplomb, présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles, avait été adoptée avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite. La gauche avait saisi le Conseil constitutionnel, contestant certaines dispositions et la procédure d’adoption du texte. Le Conseil a confirmé que la procédure utilisée pour contourner les 3.500 amendements déposés n’avait pas entravé le droit d’amendement ni la clarté du débat parlementaire.

Validation des mesures agricoles

Concernant les ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, le Conseil a émis des réserves d’interprétation, stipulant que les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvements dans des nappes inertielles. Les Sages ont validé les dispositions relatives aux élevages de porcs et de volailles, modifiant les seuils de demande d’autorisation préalable pour certains élevages.