Fonctionnement et enjeux du vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le vote de confiance à l’Assemblée nationale : procédure prévue le 8 septembre

Le Premier ministre prononcera une nouvelle déclaration de politique générale sur les orientations budgétaires, suivie d’un débat puis d’un vote des députés, conformément à l’article 49, alinéa premier de la Constitution. En pratique, le déroulé sera celui décrit par l’Assemblée nationale : après la déclaration et le débat, les députés votent pour ou contre la confiance.

« Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés »

Autrement dit, pour faire tomber le gouvernement, il suffit que plus de la moitié des votants se prononcent contre. Le recours à cet article est donc considéré comme plus risqué que l’article 49.3, qui requiert la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 députés.

Usage historique et précédents dans la Ve République

Le vote de confiance est une pratique courante de la Ve République : il a déjà été activé à 41 reprises depuis 1958. Jusqu’à présent, il a principalement été utilisé par des gouvernements disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale.

Le dernier recours à ce dispositif remontait à juillet 2020, lorsque Jean Castex a demandé et obtenu la confiance des députés. Le texte rappelle aussi que certains gouvernements ont été renversés par des motions de censure : Michel Barnier, par exemple, est tombé sur une motion de censure en décembre 2024, un cas qualifié de premier depuis 1962.

Conséquences possibles et textes constitutionnels applicables

Si les députés accordent leur confiance, le Premier ministre disposera alors d’un mandat validant le principe de son plan de réduction du déficit public ; les mesures concrètes seront ensuite négociées et mises en œuvre par le gouvernement.

En cas de rejet, le chef du gouvernement devra tirer les conséquences de ce vote. Conformément à l’article 50 de la Constitution, François Bayrou a indiqué qu’il considérerait l’action comme « impossible » et se verrait alors contraint de « remettre au président de la République la démission du gouvernement ».

Le texte de l’article 50 implique qu’un rejet du vote de confiance entraîne la démission collective du gouvernement ; à ce jour, un Premier ministre ne s’est jamais retrouvé auteur de la chute de son propre gouvernement via ce procédé, ce qui ferait de François Bayrou une première historique s’il venait à en être l’acteur.

Rapport de forces parlementaire le 8 septembre et enjeux numériques

Le rapport de forces est, au moment de l’annonce, très défavorable au gouvernement Bayrou. À l’extrême droite, le Rassemblement national (123 députés) et ses alliés de l’UDR (15 sièges) ont rapidement fait savoir qu’ils voteraient contre ; à gauche, La France insoumise (71), le Parti socialiste (66 députés), les Écologistes (38) et le Parti communiste (17) ont également annoncé leur intention de faire chuter le Premier ministre.

Au total, ces groupes représentent déjà 264 voix contre, alors que les quatre groupes soutenant l’exécutif (Renaissance, Les Républicains, MoDem et Horizons) ne totalisent que 210 sièges. Ces chiffres expliquent pourquoi l’option du vote de confiance apparaît particulièrement risquée pour l’exécutif.

Déroulé pratique et calendrier autour du 8 septembre

Conformément à l’annonce de François Bayrou, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale se tiendra le 8 septembre. La journée comprendra la déclaration du Premier ministre, le débat parlementaire, puis le scrutin. Selon les règles en vigueur, seuls les suffrages exprimés sont pris en compte pour déterminer la majorité requise.

En amont du vote, le Premier ministre a entamé des consultations et rencontré des présidents de chambres et des responsables institutionnels ; ces rencontres visent à préparer la formation et la ligne d’action du gouvernement, mais n’ont pas modifié les chiffres parlementaires rendus publics.