Plusieurs articles évoquent une plainte déposée au Parquet national financier visant la ministre du Travail démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet, accusée d’être intervenue pour éviter un redressement fiscal au groupe Setforge. AC !! Anticorruption affirme que l’action aurait été prise sans base légale et aurait permis de soustraire des sommes à la Sécurité sociale. Les responsables concernés n’ont pas répondu dans l’immédiat et Mediapart a relayé des éléments similaires. Le cabinet de la ministre démissionnaire a décrit l’action comme « acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester », justifié par la situation particulière de l’entreprise.
Plainte visant Astrid Panosyan-Bouvet déposée au PNF
La plainte vise notamment des infractions potentielles telles que la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, ainsi que l’abus d’autorité et d’abus de biens sociaux, selon AC !! Anti-corruption. Le document précise un redressement fiscal que la ministre aurait évité à Setforge, et ce « possiblement contre l’avis de la justice », selon Mediapart.
« La ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement. » AC !! Anti-corruption a déclaré à l’AFP, selon les documents portés à leur connaissance.
« La déposition précise que l’Urssaf avait engagé contre Setforge « un redressement significatif portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement avait été notifié, accepté par les services compétents et était en voie de recouvrement. » Mediapart soulignait que la décision aurait en outre fait l’objet d’une décision de justice défavorable à Setforge.
« Or, contre toute attente », accuse AC !! Anti-corruption, « la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement ce redressement. »
« Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié », dénonce encore l’association.
A Mediapart, le cabinet de la ministre démissionnaire avait confirmé le redressement, évoquant un « acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester », qui serait justifié par la situation particulière de la société.
Explications du cabinet et contexte du redressement
La ministre a précisé que sa décision « fait suite à une instruction de plusieurs mois et des vérifications fines de la situation de l’entreprise par les services de l’Etat ». L’entreprise aurait dû voir ses cotisations sociales majorées après que des salariés ont obtenu la reconnaissance d’exposition à l’amiante, mais elle a expliqué ne pas appliquer ce taux majoré car Setforge n’utilisait plus l’amiante depuis 2021 et avait été rachetée par son nouveau propriétaire.
Elle ajoute que l’augmentation de cotisation menaçait « la viabilité de l’entreprise » et ses cent emplois, et que la décision serait justifiée par cette situation particulière. La plainte vise par ailleurs la notion de disproportion entre l’activité réelle et les masses financières qu’elle manipule. AC !! Anti-corruption poursuit que « société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés ».
« Acte de gestion très exceptionnel et (qui) a vocation à le rester » est évoqué par Mediapart comme description du geste, et la plainte renvoie à cette dimension, selon les termes cités ci-dessus.
Le ministère a renvoyé vendredi à sa réponse à l’article de Mediapart, expliquant que sa décision résulte d’instructions et de vérifications de l’Etat dans le cadre d’un dossier sensible.
Réponses et cadre juridique
Marcel Claude, président d’AC !! Anti-corruption, a déclaré: « Quand nous voyons la situation de la France et surtout la situation de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d’une ministre, à contre-courant d’une décision de justice. Nous espérons qu’une enquête permettra de nous dire pourquoi une telle décision » a réagi à l’AFP.