Le déploiement massif de drones de surveillance par les forces de l’ordre pour surveiller les manifestations en France s’est imposé lors des mobilisations des 10 et 18 septembre, selon plusieurs sources. La flotte nationale a triplé en cinq ans et plus de 1 500 gendarmes et policiers ont été formés à l’usage de ces outils, au cœur d’un cadre légal renforcé mais contesté par des associations et des autorités publiques. Les débats portent sur l’équilibre entre sécurité et libertés publiques, sur le rôle des arrêtés préfectoraux et sur les limites de l’investissement technologique.
Cadre juridique et utilisation des drones lors des manifestations
Utilisés à des fins de maintien de l’ordre depuis le milieu des années 2010, les drones sont encadrés par un cadre légal qui s’est renforcé au fil des années. Le décret de 2023 a permis une généralisation de leur usage lors des grandes mobilisations, et la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure de 2022 a défini un cadre législatif pour leur utilisation.
«Chaque mission est tracée, on sait quel est le télépilote qui l’a réalisée, où, quand, combien de temps, on sait où sont stockées les images, que les images ne seront stockées que sept jours et qu’elles seront ensuite détruites», souligne le général Philippe Mirabaud, sous-directeur de l’emploi des forces de gendarmerie. Selon Me Nathalie Tehio, présidente de la LDH, les critères requis sont l’«adéquation, (la) nécessité, (la) proportionnalité», et elle rappelle le Conseil constitutionnel qui affirme qu’«Étant donné les libertés qui sont en cause, il faut que l’usage du drone soit le dernier recours».
Mercredi soir, trois arrêtés préfectoraux autorisant le survol des manifestations à Gonfreville, Le Havre et Rouen ont été suspendus après des recours du Syndicat des avocats de France (SAF). Pour le mouvement Bloquons Tout du 10 septembre, 82 arrêtés ont été comptabilisés par des associations et des syndicats, et une douzaine de suspensions ont été ordonnées par les tribunaux administratifs, selon Serge Slama, président de l’ADELICO.
Chiffres-clés et déploiement sur les mobilisations du 10 et 18 septembre
Selon les autorités, la flotte nationale a triplé en cinq ans et compte aujourd’hui 965 drones pour la gendarmerie et 650 pour la police nationale. Au total, plus de 1 500 gendarmes et policiers ont été formés «à la fois sur le pilotage, les sujets de sécurité aérienne mais également le cadre d’emploi de la caméra déportée», précise le général Mirabaud. Le cadre juridique strict est rappelé: la captation de son, la reconnaissance faciale ou le croisement de fichiers ne sont pas autorisés; chaque mission est soumise à autorisation préfectorale et détaille le périmètre surveillé, la durée et le nombre de caméras.
«Aujourd’hui, se passer de drones, c’est comme se passer de la vue», résume le général Mirabaud, qui rappelle l’objectif d’un équilibre entre sécurité et libertés et la vigilance nécessaire envers les libertés publiques.
- 965 drones gendarmerie
- 650 drones police nationale
- Plus de 1 500 personnes formées
Réactions et débats autour des libertés
Les associations et certains juristes dénoncent une généralisation et un affaiblissement du contrôle, citant un «côté exponentiel» des moyens engagés et un «moindre contrôle» de l’autorité préfectorale et des juges administratifs. Me Nathalie Tehio rappelle que les libertés doivent être protégées et que les drones restent un outil pour des situations où l’usage est justifié, en dernier recours.
«La bataille des drones est perdue», affirme Serge Slama, professeur de droit public et président de l’ADELICO, estimant que l’usage a été largement adopté par les forces de l’ordre et qu’il faut veiller à ce qu’il demeure opérationnel et proportionné. Pour la police nationale, ces technologies «sont devenues indispensables à la sécurisation des grands évènements», notamment pour la surveillance des frontières et la prévention des violences et trafics.
Le consensus semble fragile: «Aujourd’hui, se passer de drones, c’est comme se passer de la vue», conclut le général Mirabaud, qui réaffirme l’objectif d’un équilibre entre sécurité et protection des personnes, tout en refusant une dérive des pratiques préfectorales et des contestations publiques.