Human Rights Watch a demandé à Ottawa d’imiter les provinces canadiennes et de mettre fin à la détention des migrants et des demandeurs d’asile, tout en stoppant l’expansion des prisons fédérales. L’organisation appelle aussi le gouvernement à renforcer des alternatives communautaires, humaines et respectueuses des droits, afin de répondre aux obligations internationales du Canada.
Décision de l’Ontario et répercussions immédiates
Le 14 septembre, l’Ontario a empêché l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’utiliser les établissements correctionnels provinciaux pour détenir des migrants et des demandeurs d’asile à des fins administratives. En conséquence, l’ASFC a déclaré qu’à partir du 15 septembre il n’y avait « aucun détenu » dans des établissements correctionnels provinciaux.
Avant cette décision, l’Ontario accueillait souvent le plus grand nombre de personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration dans ses établissements. La pratique avait fait l’objet d’un examen accru après l’enquête du coroner de 2023 sur la mort d’Abdulrahman Hassan en 2015, qui avait mis au jour des conditions choquantes dans ces établissements.
Campagne et mobilisation citoyenne
En octobre 2021, Human Rights Watch et Amnistie internationale Canada ont lancé une campagne intitulée #مرحبا_بكم_في_كندا pour pousser les provinces à mettre fin à cette pratique. Depuis, des centaines d’activistes, d’avocats, de professionnels de santé et de responsables religieux ont demandé la fin de la détention des migrants dans les prisons provinciales.
La mobilisation a réuni :
- d’anciens détenus de centres d’immigration ;
- des ministres et responsables politiques anciens ;
- des dizaines d’organisations de justice sociale ;
- plus de 30 000 personnes ayant écrit directement aux autorités canadiennes pour appuyer la demande.
Pour plus de contexte historique sur les organisations impliquées, consulter les notices correspondantes publiées sur Al Jazeera.
– Human Rights Watch : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/11/27/%D9%87%D9%8A%D9%88%D9%85%D9%86-%D8%B1%D8%A7%D9%8A%D8%AA%D8%B3-%D9%88%D9%88%D8%AA%D8%B4
– Amnistie internationale (fiche) : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2015/3/9/%D9%85%D9%86%D8%B8%D9%85%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D9%81%D9%88-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84%D9%8A%D8%A9
La détention : une pratique punitive et discriminante
Human Rights Watch qualifie l’utilisation des prisons provinciales pour la détention administrative de migrants de mesure punitive incompatible avec les normes internationales des droits humains. Cette pratique a des effets néfastes sur la santé mentale des personnes détenues.
Un rapport de 2021 a documenté que les personnes issues de groupes racialisés, en particulier les hommes noirs, subissent des conditions plus restrictives et des périodes de détention plus longues que d’autres détenus. Les personnes en situation de handicap font également face à des formes de discrimination tout au long du processus de détention.
Face à ces constats :
- le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées a demandé en mars dernier que le Canada protège les droits juridiques des personnes handicapées en détention et mette fin à la détention des migrants ;
- le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a exprimé, dans son rapport d’août, des inquiétudes quant aux projets visant à utiliser des prisons fédérales pour la détention des migrants.
Inquiétude concernant une orientation fédérale inverse
Malgré les progrès provinciaux, Human Rights Watch alerte sur une tendance contraire au niveau fédéral. En juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada a commencé à détenir des migrants dans une « station temporaire dédiée aux migrants » au sein d’une prison fédérale située à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec.
Cette évolution soulève des questions sur l’avenir de la politique nationale en matière de gestion des personnes migrantes et sur la cohérence des efforts pour réduire l’usage des lieux carcéraux à des fins administratives.
Recommandations et voies possibles
Human Rights Watch insiste pour que le gouvernement fédéral :
- mette immédiatement fin à la détention administrative des migrants dans les établissements correctionnels ;
- stoppe toute expansion des capacités carcérales fédérales destinée à l’usage pour l’immigration ;
- développe et finance des alternatives communautaires respectueuses des droits et adaptées aux besoins des personnes migrantes ;
- garantisse des mécanismes de surveillance indépendants et la protection des personnes en situation de handicap durant toute procédure de détention.
Ces recommandations visent à aligner les pratiques canadiennes sur les obligations internationales en matière de droits humains et à protéger la dignité et la santé des personnes concernées.