Table of Contents
Plusieurs événements entourent le jugement rendu à Nicolas Sarkozy et les menaces visant des magistrats, alimentant ce week-end un débat sur l’indépendance de la justice et le rôle de l’exécutif. Le silence attribué au président de la République a été dénoncé, tandis que le gouvernement et les autorités judiciaires font état d’actions en cours pour protéger les magistrats et défendre les principes républicains.
Macron, Sarkozy et les menaces envers les magistrats
Dans ce contexte, Emmanuel Macron a dénoncé les attaques et les menaces de mort contre les magistrats comme inadmissibles. «Les attaques et menaces de mort» contre les magistrats «sont inadmissibles», a dénoncé le président, ce dimanche 28 septembre. Il a rappelé que «L’État de droit est le socle de notre démocratie» et que «l’indépendance de l’autorité judiciaire, son impartialité comme la protection des magistrats qui la rendent, en sont les piliers essentiels» et a ajouté que «les décisions de justice peuvent être commentées ou critiquées dans le débat public mais toujours dans le respect de chacun» et qu’elles «peuvent être contestées notamment par l’exercice des voies de recours».
Le chef de l’État a également indiqué avoir demandé aux ministres concernés de faire œuvre de diligence pour identifier les auteurs des menaces afin qu’ils soient poursuivis rapidement. Par ailleurs, Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé dans l’affaire Libye et a fait appel, précisant sa position d’innocence et de contestation de la procédure.
Deux enquêtes distinctes ont été ouvertes à la suite des menaces reçues par les magistrats et les investigations ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Le Syndicat de la magistrature et Darmanin appellent à la protection de l’État de droit
Dans son communiqué, le Syndicat de la magistrature a dénoncé «la confusion relayée par certains médias et sur les réseaux sociaux entre la liberté syndicale et l’acte de juger» et rappelé que «Les magistrates ont le droit de s’exprimer à titre syndical sans que leur impartialité ne soit mise en doute dans l’exercice de leurs fonctions».
Gérald Darmanin a lui aussi condamné «sans aucune réserve» les «intimidations et les menaces de mort qui touchent les magistrats», qualifiant ces faits d« absolument insupportables en démocratie ».
Selon le SM, ces attaques visent l’institution et mettent en danger l’État de droit; le syndicat appelle à la clarté sur les libertés syndicales et l’impartialité des juridictions.
Enjeux et suites institutionnelles
Depuis les condamnations et les réactions publiques, deux enquêtes distinctes ont été ouvertes et confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, visant les auteurs des menaces selon le gouvernement.
Nicolas Sarkozy a réagi dans le JDD, fustigeant un délibéré qu’il a décrit comme «humiliant la France», évoquant des «pratiques (…) contraires à l’État de droit» et une accusation bâtie «sur un faux»: «ce n’est pas du droit» selon ses propres propos relayés par la presse. L’ancien président continue d’affirmer son innocence et, depuis jeudi, les élus et responsables politiques se sont exprimés sur le sujet, appelant au respect de l’État de droit et au droit au recours.