Nouvelle loi afghane de comptabilité financière : réforme ou contrôle renforcé ?

Le mouvement taliban a adopté une nouvelle loi de comptabilité financière présentée comme visant « à garantir la transparence et à consolider la discipline financière » au sein des institutions de l’État afghan. Pour ses détracteurs, ce texte traduit surtout la volonté de renforcer le contrôle centralisé sur les ressources publiques et d’organiser l’économie selon la vision du mouvement.

Un cadre juridique inédit

La loi, promulguée par décret du chef des taliban, cheikh Hibatullah Akhundzada, est décrite comme la plus importante depuis la reprise du pouvoir en 2021. Elle comprend une préface, un chapitre et vingt articles. Les autorités affirment vouloir instaurer des règles comptables unifiées pour tous les organes de l’État.

Le pays traverse une crise économique sévère, aggravée par des sanctions internationales et le gel d’environ 9 milliards de dollars d’actifs afghans détenus à l’étranger. Une source au sein du ministère des Finances, parlant sous couvert d’anonymat, indique que la loi introduit pour la première fois des procédures détaillées pour :

• documenter les recettes publiques;
• auditer les dépenses;
• restructurer le système des marchés publics selon des critères qualifiés d’« islamiques ».

Détails controversés de la loi

Plusieurs dispositions ont suscité des critiques, car elles semblent concentrer des pouvoirs considérables entre les mains d’une instance placée au centre du dispositif étatique :

• création d’une « administration financière centrale » chargée de superviser l’ensemble des affaires financières;
• réservation du pouvoir de décaissement auprès du bureau du chef des taliban;
• attribution à l’administration financière centrale de prérogatives qui dépasseraient celles du gouvernement en place à Kaboul;
• transformation des autres administrations et unités budgétaires en simples exécutants des ordres émanant du centre;
• réservation d’un article important de la loi aux écoles religieuses « djihadistes » et aux orphelinats, sans priorisation claire d’autres besoins de développement;
• obligation pour ces institutions religieuses de verser leurs recettes et dons à l’administration financière centrale et de voir leurs dépenses annuelles déterminées directement par le bureau du chef, en fonction du nombre d’élèves (articles 18 et 19).

Ces mesures laissent penser à des observateurs que la loi vise à imposer une centralisation financière stricte, réduisant l’autonomie dont bénéficiaient certaines administrations locales avant 2021.

Réactions officielles et contrastées

Le porte-parole du gouvernement, Zabihullah Mujahid, a nié les accusations de mainmise accrue lors d’un entretien avec notre rédaction. Il a déclaré que la loi était « rédigée pour la transparence et l’intégrité » et qu’elle ne concernait pas les opérations routinières du ministère des Finances ou de la Banque centrale.

Mujahid a précisé que le texte établit « des bases comptables unifiées » pour toutes les institutions de l’État — ministères, administrations locales et organismes indépendants — et impose la présentation de rapports financiers réguliers, révisés de façon centralisée par l’« administration financière centrale ».

Dans la population, les avis divergent :

• Mohammad Asif, ancien employé du ministère des Finances, estime que la loi est positive en principe mais s’interroge sur qui l’appliquera et sur le caractère réel de la transparence. Il craint que ce système favorise la corruption et nuise à la fourniture de services publics.
• Nasrin Ahmad, cheffe d’une petite entreprise à Kaboul, considère que la loi pourrait mieux organiser les transactions publiques, tout en redoutant une bureaucratie accrue susceptible de compliquer l’activité commerciale ou d’imposer des charges supplémentaires.

Vers une réingénierie de l’économie nationale

Depuis son retour au pouvoir, le mouvement taliban tente de reconstruire les institutions sur des bases qualifiées « d’islamique », en remplacement des modèles occidentaux précédents. De nouvelles lois fiscales, douanières, sur les ressources minérales, ainsi que sur la zakât et le kharaj ont déjà été introduites afin d’élaborer un cadre économique unifié.

Pour certains analystes, la loi de comptabilité s’inscrit dans cette approche consistant à rendre l’État plus dépendant de ses ressources internes et moins tributaire de l’aide étrangère.

Le spécialiste économique Davood Zaman critique toutefois le texte, estimant qu’il reflète « une économie politique basée sur des modèles de gestion financière anciens » et qu’il n’évoque pas les standards modernes de transparence, de reddition de comptes, d’utilisation des technologies ou de gouvernance économique.

Entre ambitions et limites pratiques

L’efficacité de la loi dépendra de la capacité des institutions à instaurer et gérer un système comptable moderne. Or, de nombreux cadres techniques et administratifs ont quitté le pays depuis août 2021, et le pays ne dispose pas encore d’un conseil d’audit indépendant ni de rapports financiers publiés officiellement.

Selon Anwar-ul-Haq Ahadi, ancien ministre des Finances, la nouvelle loi pourrait instaurer un certain ordre financier à court terme. Mais, ajoute-t-il, elle ne permettra pas de lutter efficacement contre la corruption ni d’accroître la transparence en l’absence de publication des données et d’un contrôle civil ou indépendant. À ce stade, la loi semble plutôt destinée à consolider le contrôle du mouvement sur les rouages économiques de l’État.

La portée réelle de cette réforme restera donc à mesurer dans les mois à venir, entre symbolisme juridique et application effective sur le terrain.