Espagne : Banque Sabadell durcit ses règles contre les Israéliens suite au décret

La banque Sabadell, quatrième établissement bancaire en Espagne, a adopté ces derniers jours des mesures strictes et sans précédent à l’encontre de ses clients israéliens résidant dans le pays, après l’entrée en vigueur du décret royal n°10/2025 du 23 septembre. Ces nouvelles pratiques, qui visent à appliquer les restrictions imposées par Madrid, touchent les opérations commerciales et les transferts de fonds entre l’Espagne et Israël.

Mesures imposées aux clients israéliens

Selon le quotidien israélien Calcalist, Sabadell a commencé à envoyer des notifications aux sociétés israéliennes enregistrées en Espagne leur demandant de signer des déclarations attestant qu’elles ne commercent pas avec les colonies situées dans les territoires palestiniens occupés.

Les principales exigences mentionnées sont les suivantes :

• Signer des formulaires confirmant l’absence de relations commerciales avec les colonies (importation, exportation ou fourniture de services).
• Obtenir des déclarations similaires de la part de leurs propres clients israéliens.
• Fournir des preuves de la légalité et de la conformité des fonds reçus depuis Israël.

La banque justifie ces démarches comme une réponse à l’élargissement de l’interdiction d’exportation d’armes et aux restrictions sur la promotion, l’importation et l’exportation de biens ou services issus des colonies, prévues par le décret royal.

Gel de comptes et conséquences financières

Calcalist rapporte que Sabadell retient les fonds des clients israéliens jusqu’à ce que les formulaires requis soient complétés. La banque a également averti que les transferts seraient renvoyés à leurs expéditeurs au bout de huit jours en cas de non-conformité.

Conséquences observées :

• Blocage de sommes dépassant parfois 10 000 euros, empêchant le règlement de loyers ou d’achats essentiels.
• Difficultés administratives et stress pour des particuliers et entreprises dépendant de transferts en provenance d’Israël.

Une professionnelle israélienne du marketing numérique a déclaré que la directrice d’agence lui avait dit : « Tout Israélien qui reçoit de l’argent d’Israël doit prouver que sa provenance est légale et conforme au décret du gouvernement espagnol ». Elle a qualifié cette réalité d’humiliante et de source de suspicion permanente.

Contexte légal : le décret royal 10/2025

Le décret royal n°10/2025, promulgué le 23 septembre, prévoit des mesures « urgentes » visant à répondre aux violences à Gaza et à soutenir le peuple palestinien, selon le texte officiel.

Parmi ses dispositions figurent :

• L’élargissement de l’interdiction d’exportation d’armements vers Israël.
• L’interdiction de promouvoir, d’importer ou d’exporter des biens ou services provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés.

Ces prescriptions contraignent les établissements financiers à accroître leurs contrôles sur l’origine des fonds et la nature des relations commerciales impliquant des entités liées aux colonies.

Réactions, accusations et pressions politiques

Plusieurs sources israéliennes reprochent à Sabadell d’appliquer le décret « de manière excessive et rigide ». Des clients envisagent de saisir la justice espagnole pour contester la légalité des nouvelles pratiques.

Parmi les arguments avancés :

• Le siège de Sabadell est en Catalogne, région connue pour son empathie envers la cause palestinienne et ses critiques publiques de la politique israélienne.
• Des clients affirment que la banque interprète le décret de façon arbitraire, exigeant des formulaires jugés humiliants.
• Au niveau institutionnel, certains pensent que la banque cherche à gagner la faveur du gouvernement espagnol dans un contexte de négociations sensibles liées à une offre d’acquisition hostile présentée par la banque rivale BBVA.

Ces éléments alimentent l’idée que la sévérité des contrôles pourrait répondre à des motivations politiques ou commerciales, au-delà du strict respect du texte réglementaire.

Impact sur les relations économiques entre Madrid et Tel-Aviv

Calcalist conclut que la situation traduit une détérioration des relations économiques entre l’Espagne et Israël et un isolement croissant de ce dernier sur les marchés européens.

Conséquences observées et perspectives :

• Des dizaines d’Israéliens en Espagne envisagent de transférer leurs comptes vers d’autres banques.
• Le climat financier est décrit comme hostile et tendu à la suite du conflit à Gaza.
• La mise en œuvre stricte du décret pourrait accentuer les frictions bilatérales et affecter les échanges commerciaux.

La présence de ces mesures place la banque Sabadell au cœur d’un débat plus large sur la responsabilité des établissements financiers face aux cadres juridiques nationaux et aux pressions géopolitiques.