Table of Contents
La Cour suprême américaine examine une part importante des droits de douane imposés par Donald Trump et les questions autour de leur cadre légal. Le litige porte sur l’usage de la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 et sur l’étendue des pouvoirs présidentiels face au Congrès. Les juges, majoritairement conservateurs, ont manifesté des réserves lors d’audiences qui ont duré près de trois heures. Des entreprises et des États contestent ces prélèvements jugés nuisibles à l’économie et aux consommateurs.
À la Cour suprême, les droits de douane de Trump examinés à Washington
Lors de l’audience, neufs juges — six conservateurs et trois progressistes — ont écouté les arguments sur l’usage de l’article de la loi IEEPA et sur la notion que les droits de douane seraient des outils de politique étrangère plutôt que des recettes. « Vous dites que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c’est exactement ce qu’ils sont », a relevé la juge Sonia Sotomayor, résumant les inquiétudes des opposants. Le président de la Cour, John Roberts, a interrogé les implications et rappelé que ces droits de douane génèrent des milliards de dollars de recettes et font l’objet d’un débat sur leur autorité.
Des voix critiques se sont exprimées sur la profondeur de la délégation de pouvoirs. Neal Katyal, avocat des PME, a déclaré: « Ce président a démoli toute l’architecture du système de droits de douane ». Selon les arguments présentés, la Cour pourrait être amenée à rappeler les limites du pouvoir présidentiel lorsque le Congrès délègue, par une majorité simple, des prérogatives qui ne pourraient pas être récupérées aisément.
Donald Trump, qui a décrit le maintien de ces droits comme une « question DE VIE OU DE MORT pour notre pays », a envoyé des responsables de premier plan à l’audience, notamment le ministre des Finances Scott Bessent. Il se targue de réindustrialiser le pays et de juguler des fléaux comme le fentanyl en utilisant ces taxes, tout en affirmant que la loi d’urgence autorise cette pratique en toute latitude.
Débats juridiques sur l’IEEPA et la séparation des pouvoirs
Les avocats de l’administration soutiennent que ces droits servent des objectifs de politique étrangère et non à alimenter les recettes. « Le gouvernement prétend que le président peut imposer des droits de douane aux Américains quand il le veut, au taux qu’il veut, pour tous les pays et produits qu’il veut, et aussi longtemps qu’il le veut, simplement en proclamant que les déficits commerciaux américains de longue date sont une urgence nationale », ont-ils affirmé.
À l’inverse, les avocats des plaignants insistent sur une « délégation inconstitutionnelle du pouvoir législatif au profit de l’exécutif », et soulignent que « Taxer les tomates ne règle pas la crise du fentanyl ». La question posée par Amy Coney Barrett sur la portée des droits de douane réciproques a été citée comme exemple par les observateurs: « L’Espagne ? La France ? Je peux comprendre pour certains pays, mais expliquez-moi pourquoi autant de pays devaient être soumis à cette politique de droits de douane réciproques. » Selon le New York Times, Barrett a soulevé ces interrogations pour tester l’universalité de l’application.
Tout comme Neil Gorsuch, Barrett s’est montrée préoccupée par la séparation des pouvoirs – « les taxes étant un pouvoir fondamental du Congrès », selon le Times. Le juge a averti d’un « effet de cliquet à sens unique conduisant à une accumulation graduelle mais continue de pouvoir au sein de l’exécutif » si l’administration s’empare de ces prérogatives sans contrôle suffisant du Congrès. Les partisans de l’administration citent les arguments selon lesquels « Taxer les tomates ne règle pas la crise du fentanyl », une phrase reprise par les avocats des plaignants pour illustrer les limites de la politique.
La Cour a également été informée que la décision pourrait intervenir rapidement, compte tenu d’un calendrier accéléré accepté pour ce dossier, même si d’autres questions restent centrales comme l’étendue des pouvoirs présidentiels et les implications pour la Réserve fédérale.
« Avec les droits de douane, nous sommes un pays riche, sans les droits de douane, nous sommes un pays pauvre », affirme dans son argumentaire le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
Perspectives et effets possibles sur le droit et les pouvoirs présidentiels
Outre le dossier sur les droits de douane, la Cour doit statuer sur d’autres questions liées à l’étendue des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de révocation des responsables d’organismes indépendants, et en particulier à la Réserve fédérale. Même si la Cour venait à invalider les droits de douane de Trump, les juristes s’attendent à ce que les conclusions clarifient les limites et les mécanismes de contrôle du pouvoir exécutif, selon le Wall Street Journal.
La décision finale pourrait influencer durablement le rapport entre le président et le Congrès dans des domaines économiques sensibles. Selon NPR, les juges, y compris certains conservateurs, se sont montrés critiques à l’égard des tarifs, et la Cour peut prendre position de manière réaffirmante ou nuancée sur ce que permet l’IEEPA et sur ce qui relève d’un pouvoir législatif rétrocédé sans rétroaction immédiate.
Selon des sources, la date de rendu pourrait être proche compte tenu du calendrier accéléré, laissant peu de temps pour les réactions politiques et juridiques tandis que les acteurs économiques évaluent les horizons possibles pour les droits de douane et les alternatives légales.