Knesset: 1re lecture de la peine de mort pour prisonniers palestiniens

Le parlement israélien a approuvé lundi soir en première lecture un projet de loi visant à instaurer la peine de mort pour des prisonniers palestiniens condamnés pour des actes qualifiés de « terroristes » ayant entraîné la mort d’Israéliens. Cette avancée législative relance le débat sur la justice pénale et les droits des détenus au cœur du conflit israélo-palestinien.

Résultat du vote et déroulé de la séance

La chaîne de diffusion publique israélienne a rapporté que le texte a été adopté par 39 voix pour et 16 contre, sur un total de 120 sièges au Parlement (Knesset). La lecture en première instance n’est qu’une étape : le projet devra encore passer les deuxième et troisième lectures pour entrer en vigueur.

La séance a été marquée par des tensions vives entre le député arabe Ayman Odeh et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, une altercation qui a failli dégénérer en confrontation physique.

• Vote en première lecture : 39 pour, 16 contre.
• Étapes restantes : lectures finale et adoption définitive par la Knesset.
• Source d’information (Knesset) : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2017/4/18/%D8%A7%D9%84%D9%83%D9%86%D9%8A%D8%B3%D8%AA-%D8%A8%D8%B1%D9%84%D9%85%D8%A7%D9%86-%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D9%84

Origine et promoteurs du projet

Le projet de loi a été présenté par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit, dirigé par Itamar Ben Gvir. Ce dernier a appelé tous les partis de la coalition au pouvoir ainsi que les partis « sionistes » de l’opposition à voter à l’unanimité, qualifiant la démarche d’étape historique.

Ben Gvir avait menacé, à l’ouverture de la session hivernale, que son parti ne se sentirait pas lié à la coalition si le texte n’était pas soumis au vote public dans un délai de trois semaines.

• Parti promoteur : Otzma Yehudit (القوة اليهودية) — https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2024/8/26/%D8%B9%D9%88%D8%AA%D8%B3%D9%85%D8%A7-%D9%8A%D9%87%D9%88%D8%AF%D9%8A%D8%AA-%D8%AD%D8%B2%D8%A8-%D8%A8%D9%86-%D8%BA%D9%81%D9%8A%D8%B1-%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%AB-%D9%85%D9%86%D8%B8%D9%85%D8%A9
• Itamar Ben Gvir — https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2022/11/3/%D8%A5%D9%8A%D8%AA%D9%85%D8%A7%D8%B1-%D8%A8%D9%86-%D8%BA%D9%81%D9%8A%D8%B1-%D8%B9%D8%B6%D9%88-%D8%A7%D9%84%D9%83%D9%86%D9%8A%D8%B3%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D9%84%D9%8A

Contenu principal du projet de loi

Le texte prévoit l’application de la peine capitale dans des cas précis, en élargissant les motifs permettant une condamnation à mort. Le projet a déjà reçu l’aval majoritaire de la commission de sécurité nationale de la Knesset la semaine précédente.

• Champ d’application : toute personne qui cause la mort d’un citoyen israélien volontairement ou par négligence, lorsque l’acte est motivé par le racisme ou la haine et vise à nuire à l’État d’Israël (Israël — https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2010/12/15/%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D9%84).
• Interdiction de clémence : le texte interdit la réduction de la peine pour toute personne condamnée à mort définitivement.
• Étapes législatives restantes : adoption en deuxième et troisième lectures avant mise en vigueur.
• Référence générale sur la peine capitale : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2016/9/13/%D8%B7%D8%B1%D9%82-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B9%D8%AF%D8%A7%D9%85-%D9%85%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%B1%D9%85%D9%8A-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%B5%D8%A7%D8%B5-%D9%84%D9%84%D8%B5%D8%B9%D9%82

Conditions de détention et mesures restrictives

Parallèlement à la promotion du texte, Ben Gvir a intensifié les pressions sur les conditions de détention des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes. Les organisations de défense des droits dénoncent des restrictions accrues et des privations pour les détenus.

• Mesures signalées : interdiction des visites, réduction des rations alimentaires et limitation des possibilités d’hygiène.
• Signalement sur les conditions carcérales : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2024/10/19/%D9%85%D8%B9%D8%AA%D9%82%D9%84%D8%A7%D8%AA-%D9%88%D8%B3%D8%AC%D9%88%D9%86-%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8%A6%D9%8A%D9%84-%D8%AA%D8%A7%D8%B1%D9%8A%D8%AE-%D9%85%D9%86
• Ben Gvir a aussi plaidé pour que l’exécution, si le texte est adopté, puisse être menée à l’intérieur des prisons de Tel Aviv — https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2023/10/13/%D9%85%D8%AF%D9%8A%D9%86%D8%A9-%D8%AA%D9%84-%D8%A3%D8%A8%D9%8A%D8%A8-%D9%85%D9%86-%D8%AD%D9%8A-%D9%84%D9%84%D9%8A%D9%87%D9%88%D8%AF-%D8%A5%D9%84%D9%89-%D8%B9%D8%A7%D8%B5%D9%85%D8%A9

Contexte et réactions

Le vote intervient alors que les Palestiniens subissent les conséquences d’une campagne militaire et d’un conflit prolongé. L’article évoque notamment une « épuration » et des violences prolongées contre la population palestinienne à Gaza depuis le 7 octobre 2023 et des opérations meurtrières en Cisjordanie.

Ces événements se situent dans un contexte de forte polarisation politique interne en Israël et d’inquiétude internationale sur le respect des droits humains.

• Référence sur la situation à Gaza mentionnée dans le texte : https://www.aljazeera.net/encyclopedia/2014/11/21/%D8%A7%D9%84%D8%B6%D9%81%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%BA%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9
• Mots-clés centraux : peine de mort prisonniers palestiniens, droits humains, politique pénale.