Aux États-Unis, la Cour suprême a refusé d’examiner un recours contesté sur le mariage entre personnes de même sexe, ce lundi 10 novembre 2025, consolidant ainsi une situation établie par la décision de 2015. Le refus survient dans un contexte où la Cour avait déjà bouleversé sa jurisprudence sur d’autres droits en 2022 et où les défenseurs des droits LGBTQ+ craignaient un réexamen. L’affaire portait sur Kim Davis, ancienne greffière du Kentucky, qui avait refusé de délivrer des documents de mariage à des couples de même sexe en 2015 et demandait à la Cour de revenir sur cet arrêt.
Refus d’examiner l’affaire et implications juridiques
La Cour a refusé d’entendre l’appel interjeté par Kim Davis, qui avait refusé de délivrer des documents de mariage à des couples de même sexe en 2015. Ce refus ne modifie pas le cadre établi par la décision de 2015 et pourrait signifier que Davis est condamnée à verser des dommages et intérêts au couple concerné. Le texte de la décision de 2015 rappelle que le 14e Amendement « requiert d’un État qu’il célèbre un mariage entre deux personnes de même sexe », et le juge Anthony Kennedy l’avait écrit dans le jugement. En 2013, la Cour avait décrété que le mariage n’était pas réservé aux couples hétérosexuels, ce qui a conduit à l’obligation de reconnaître ces mariages dans l’ensemble du pays.
Selon le contexte évoqué par les défenseurs des droits civiques, ce refus réaffirme le cadre juridiques autour de l’égalité devant la loi pour les couples de même sexe et clarifie que les États ne peuvent pas inverser les droits confirmés par la jurisprudence fédérale.
Réactions et cadre historique
« Aujourd’hui, l’amour a encore gagné, » s’est félicitée dans un communiqué la présidente de l’association Human Rights Campaign, Kelley Robinson. La décision de 2015 avait été vivement célébrée par la gauche à travers le pays, le président Barack Obama saluant à l’époque une « grande étape dans notre marche vers l’égalité » et une « victoire pour l’Amérique ». Le récit rappelle aussi que le mariage pour tous a été établi par la Cour suprême en 2015 et que le 14e Amendement impose à chaque État de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.