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La Cour suprême des États-Unis a prolongé mardi une mesure provisoire qui permet au président de suspendre l’aide alimentaire destinée à des dizaines de millions de personnes alors que le gouvernement reste partiellement fermé.
Cette décision prolonge une suspension antérieure accordée à l’administration après qu’un tribunal inférieur a ordonné le versement d’environ 4 milliards de dollars de prestations alimentaires pour le mois de novembre.
Décision de la Cour suprême
La Cour a confirmé la continuation d’une mise en suspens d’une ordonnance judiciaire qui exigeait le paiement intégral des prestations SNAP pour novembre.
La mesure vise à maintenir l’état actuel pendant que l’administration a contesté la décision du juge de première instance, prolongeant ainsi l’incertitude pour les bénéficiaires.
La suspension devait initialement expirer jeudi, mais la Cour a autorisé son extension pour laisser le temps aux procédures en cours.
Impact sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire SNAP
Des associations et défenseurs des droits sociaux ont averti que le blocage des fonds pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les familles dépendant du programme d’aide alimentaire SNAP.
Plusieurs millions de personnes se retrouvent dans l’incertitude quant à leur capacité à acheter des denrées de première nécessité, en particulier au début du mois de novembre.
Toutefois, la question pourrait devenir sans objet si la fermeture partielle du gouvernement se termine rapidement, comme l’indiquent des développements récents au Congrès.
Contexte politique et législatif
La décision de la Cour intervient un jour après que le Sénat a approuvé un texte de compromis destiné à mettre fin à la plus longue fermeture partielle de l’histoire américaine.
La paralysie avait provoqué des perturbations massives : arrêt des prestations pour des millions de personnes, des centaines de milliers d’agents fédéraux non payés et des annulations de vols en raison du manque de contrôleurs aériens.
Le débat autour des prestations SNAP illustre aussi la stratégie de l’administration visant à réduire l’emploi public et à restreindre l’accès à certains programmes sociaux pendant la crise.
Enjeux juridiques et antécédents
Pour la première fois en soixante ans d’existence du programme, les prestations alimentaires ont cessé complètement au début de novembre, déclenchant une série de recours et de décisions contradictoires.
Un juge avait ordonné la semaine précédente que le gouvernement finance intégralement les prestations de novembre, décision que l’administration a immédiatement contestée.
Depuis, les tribunaux ont rendu plusieurs décisions et contre‑décisions, laissant les bénéficiaires dans une situation instable en attendant la résolution des procédures.
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Pour suivre l’évolution de la situation :
- Speaker Johnson says House will return to Washington for shutdown deal vote — https://www.aljazeera.com/economy/2025/11/10/speaker-johnson-says-house-will-return-to-washington-for-shutdown-deal-vote
- US Supreme Court allows Trump to block $4bn in food aid to families in need — https://www.aljazeera.com/economy/2025/11/8/us-supreme-court-allows-trump-to-block-4bn-in-food-aid-to-families-in-need
- Trump threatens food assistance as US government shutdown drags on — https://www.aljazeera.com/news/2025/11/4/trump-threatens-food-assistance-as-us-government-shutdown-drags-on
Pour le point sur la possible fin du shutdown : https://www.aljazeera.com/news/2025/11/10/us-senate-shutdown-vote-what-happened-who-voted-to-end-it-whats-next