La Cour de cassation italienne a autorisé l’extradition vers l’Allemagne d’un homme ukrainien soupçonné d’avoir coordonné le sabotage des gazoducs Nord Stream en 2022. L’accusé, Serhii Kuznietsov, 49 ans, conteste toute implication et avait jusqu’ici fait obstacle à son transfèrement depuis son arrestation en Italie.
Décision judiciaire et suite immédiate
La plus haute juridiction pénale italienne a levé l’obstacle qui avait bloqué l’extradition le mois précédent, en raison d’un problème lié au mandat d’arrêt allemand. Selon son avocat, Nicola Canestrini, Kuznietsov « sera donc remis à l’Allemagne dans les prochains jours ».
- Arrestation : Rimini, en Italie, où il séjournait en vacances avec sa famille (août).
- Situation : détenu en prison de haute sécurité en Italie depuis son arrestation.
- Conséquences : l’extradition devrait intervenir à brève échéance.
Les accusations portées par l’Allemagne
Les autorités allemandes reprochent à Kuznietsov plusieurs infractions graves liées au sabotage des gazoducs reliant la Russie à l’Europe.
- Chef d’accusation : collusion en vue de provoquer une explosion, sabotage et destruction d’ouvrages importants.
- Moyens allégués : usage de faux documents d’identité pour affréter un yacht au départ de Rostock.
- Lieu et date de l’attaque : près de l’île danoise de Bornholm, le 26 septembre 2022.
- Dégâts : au moins quatre ruptures relevées sur Nord Stream 1 et 2, rendant le transport de gaz impossible.
- Explosifs : poursuites décrivent la mise à feu d’au moins quatre charges de 14 à 27 kg chacune, à des profondeurs de 70 à 80 mètres.
Arguments de la défense
Kuznietsov nie catégoriquement toute participation et affirme avoir été en Ukraine au moment des faits. Sa défense soutient que, en tant qu’ancien officier des forces armées ukrainiennes, il bénéficierait d’une immunité fonctionnelle au titre du droit international.
Son avocat a exprimé sa confiance dans un acquittement après un procès complet devant les juridictions allemandes.
Réactions politiques et européennes
Des membres du Parlement européen ont adressé une lettre au gouvernement italien pour exprimer leurs préoccupations concernant l’extradition. Ils ont demandé la suspension des démarches jusqu’à ce que les garanties relatives à l’immunité fonctionnelle et à la responsabilité de l’État soient examinées de manière indépendante.
Dans cette lettre, ils affirment notamment que la destruction des gazoducs a porté un coup significatif aux capacités militaires russes dans le contexte de l’agression contre l’Ukraine, et soutiennent que des actions entreprises en défense peuvent, selon eux, relever d’une conduite licite en temps de guerre juste.
Contexte régional et procédures connexes
La décision italienne intervient dans un dossier européen sensible, où plusieurs pays sont impliqués tant sur le plan judiciaire que politique.
- En Pologne, un tribunal a récemment refusé d’extrader un autre ressortissant ukrainien recherché par l’Allemagne et a ordonné sa remise en liberté immédiate.
- D’autres enquêtes internationales se poursuivent pour retrouver des complices : six suspects restent à ce jour en fuite.
Sanctions pénales possibles et situation personnelle
Si un tribunal allemand le reconnaît coupable, Kuznietsov risque jusqu’à 15 ans de prison. Pendant sa détention en Italie, il a dénoncé ses conditions et mené, à un moment, une grève de la faim pour protester.
La procédure d’extradition vers l’Allemagne ouvre désormais une nouvelle phase judiciaire qui devra trancher entre les éléments matériels présentés par les procureurs et les arguments d’immunité avancés par la défense.