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L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) sous l’administration Trump a demandé à une cour d’appel de Washington d’annuler des normes plus strictes sur la suie, suscitant des condamnations immédiates de la part d’organisations environnementales. La démarche marque une nouvelle étape dans la volonté de l’administration actuelle d’affaiblir des réglementations adoptées l’an dernier pour protéger la qualité de l’air.
Démarche juridique de l’EPA
Dans une requête déposée lundi, les avocats de l’EPA ont demandé à la cour d’appel de rejeter la norme plus sévère, estimant qu’elle avait été introduite sans le « processus rigoureux et par étapes » requis par la loi sur la qualité de l’air de 1963.
L’agence affirme que la position qu’elle avait défendue antérieurement est erronée et que l’EPA doit mener « un examen approfondi des critères sous-jacents et des normes correspondantes » avant de revoir la limite. Cette volte-face intervient après que l’EPA, sous l’ancienne administration, avait initialement soutenu la norme face à plusieurs recours juridiques.
Rappel des normes et des effets attendus
Sous la direction de Michael S. Regan, nommé par Joe Biden, l’EPA avait l’an dernier abaissé le seuil acceptable de suie fine (PM2,5) de 12 microgrammes par mètre cube d’air à 9 microgrammes par mètre cube d’air (µg/m3).
L’agence avait alors estimé que la norme plus stricte permettrait d’éviter jusqu’à 4 500 décès prématurés et environ 290 000 journées de travail perdues d’ici 2032.
Oppositions et arguments financiers
Des États dirigés par des républicains et des groupes patronaux avaient déjà engagé des recours, arguant que la norme entraînerait des coûts accrus pour les entreprises. Ce foisonnement de contestations juridiques a précédé la demande de l’EPA actuelle visant à annuler la mesure.
Les nouvelles autorités de l’agence, sous l’administration de Lee Zeldin, ont adopté une ligne visant à réexaminer les fondements scientifiques et réglementaires avant d’imposer ou de maintenir des limites plus strictes.
Réactions des ONG environnementales
Plusieurs organisations ont vivement dénoncé la décision, soulignant les risques pour la santé publique si les limites de la suie sont assouplies. Patrice Simms, avocate en environnement pour l’ONG Earthjustice, a déclaré que l’affaiblissement des normes nuirait à la santé des populations.
Elle a affirmé que l’agenda de l’administration privilégie les économies pour les grandes entreprises plutôt que la protection des vies, ajoutant que Earthjustice continuerait à défendre cette norme « qui sauve des vies ».
Patrick Drupp, directeur de la politique climatique au Sierra Club, a qualifié la démarche de « irréfléchie » et de « trahison complète » de la mission de l’EPA. Selon lui, permettre aux industries fossiles de diminuer leurs efforts aggraverait les problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique.
Contexte politique et conséquences possibles
Lee Zeldin, ancien élu républicain nommé à la tête de l’EPA, avait promis au début de son mandat d’annuler des dizaines de règlements environnementaux, annonçant ce qu’il a appelé « la plus grande action de déréglementation de l’histoire des États-Unis ». La requête déposée devant la cour d’appel s’inscrit dans ce cadre plus large.
Les conséquences potentielles comprennent :
- Des impacts sur la santé publique, notamment une hausse possible des maladies respiratoires si les limites de la suie sont relevées.
- Une bataille judiciaire prolongée entre États, groupes industriels et organisations environnementales.
- Des tensions économiques entre les coûts de conformité pour les entreprises et les bénéfices sanitaires pour la société.
La décision finale de la cour d’appel déterminera si la norme adoptée en 2024 restera en vigueur ou sera annulée, prolongeant ainsi une période d’incertitude sur la réglementation de la pollution particulaire aux États-Unis.