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Alors que le Ghana s’impose comme le premier producteur d’or en Afrique, le débat s’intensifie autour de la révision de la Loi 794 sur les mines et minéraux. Plutôt que de céder à une pression fiscale accrue qui pourrait nuire à la compétitivité, les experts préconisent une approche stratégique : optimiser la participation de l’État et mobiliser les capitaux locaux pour maximiser la valeur ajoutée nationale.
La Loi 794 Ghana : Un levier historique d’attractivité
Pour comprendre les enjeux actuels, il est crucial de replacer la Loi 794 Ghana (Minerals and Mining Act de 2010) dans son contexte historique. Promulguée à une époque où le secteur minier ghanéen sortait d’une décennie de déclin, cette législation visait un objectif précis : attirer massivement les investissements étrangers.
Cette stratégie a porté ses fruits, propulsant le pays au rang de premier producteur d’or du continent. Remettre en cause ce cadre sans tenir compte de cette dynamique de compétitivité internationale risquerait d’induire le public en erreur. Si une révision est nécessaire, elle ne doit pas sacrifier l’attractivité qui a permis cet essor.
Repenser les redevances pour un régime plus équitable
La critique se focalise souvent sur les redevances (royalties), perçues à la tête de puits ou de mine sur la base de la production brute et non de la rentabilité. Bien que ce mécanisme assure des revenus immédiats à l’État, il est souvent qualifié de « paresseux » par les fiscalistes et considéré comme régressif.
Plutôt que de simplement augmenter les taux fixes, une réforme intelligente consisterait à introduire un régime de redevances glissant, indexé sur les cours mondiaux des minerais. Ce mécanisme permettrait à l’État de capter une part plus importante des revenus lorsque les prix s’envolent, tout en soulageant les opérateurs en période de baisse pour garantir la durabilité des exploitations. Au-delà d’un certain seuil de prix, une taxe sur les bénéfices exceptionnels (windfall tax) assurerait un partage équitable de la rente.
Au-delà de l’impôt : la stratégie de la participation nationale
La Loi 794 impose déjà une participation gratuite de 10 % pour l’État dans chaque mine. Cependant, pour véritablement accroître les retombées économiques, le Ghana ne doit pas se limiter aux outils fiscaux. La véritable clé réside dans une participation active au capital, financée par l’épargne nationale.
Les fonds de pension ghanéens disposent actuellement de liquidités considérables, estimées à près de 100 milliards de cédis (environ 6 milliards d’euros). Si une fraction de ces capitaux, par exemple 50 millions de dollars (environ 46 millions d’euros), était investie dans des projets stratégiques comme le lithium, les entités ghanéennes pourraient acquérir jusqu’à 30 % de parts de marché. C’est cette forme de participation commerciale qui sert réellement l’intérêt national, bien plus que l’ajout de nouvelles taxes qui nuiraient à la compétitivité régionale.
Régulation stricte et transformation locale
La réforme doit également viser le renforcement des régimes réglementaires, notamment par des audits de coûts rigoureux. Il est impératif d’éliminer les pratiques de prix de transfert qui gonflent artificiellement les coûts et réduisent les bénéfices imposables dans le secteur extractif.
Enfin, l’avenir du secteur passe inévitablement par la transformation locale. L’objectif affiché est de doter le Ghana d’une raffinerie d’or certifiée, permettant de conserver la valeur ajoutée sur le territoire. Avec un capital humain hautement qualifié et une expertise locale reconnue, le pays dispose de tous les atouts pour opérer cette transition vers une industrie minière plus souveraine et rentable.