La première édition du Forum de Doha sur le droit s’est ouverte ce lundi à Doha, organisée par le ministère de la Justice en coopération avec la Cour internationale du Qatar et le Centre de règlement des différends, sous le thème « Tendances émergentes et visions d’avenir ». Placé sous le patronage du chef du gouvernement et ministre des Affaires étrangères, le forum vise à mettre en lumière le cadre législatif qatarien et son rôle dans l’attraction et la protection des investissements étrangers.
Les travaux examinent notamment les réformes législatives et institutionnelles adoptées pour répondre aux défis juridiques susceptibles d’affecter les flux d’investissement, renforcer la confiance dans le climat des affaires et soutenir la transition vers un développement durable et une économie en mutation.
Une législation au service de l’investissement
Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice et ministre d’État chargé des affaires du Cabinet, Ibrahim ben Ali Al-Mahendi, a insisté sur l’importance d’une « système juridique intégré » capable de protéger le capital, garantir les droits et assurer la pérennité des partenariats économiques.
Selon lui, les récentes évolutions — en matière de droit des investissements, de droit des sociétés, de mécanismes de résolution des litiges et de numérisation des services judiciaires — ont permis de réduire les démarches, d’améliorer la performance et d’accroître la sécurité juridique pour les investisseurs nationaux et internationaux.
« Le droit est l’infrastructure invisible de l’économie », a-t-il déclaré, ajoutant que la clarté des règles et la primauté du droit constituent des gages essentiels pour la durabilité des investissements et la protection des actifs.
Réformes et transformation numérique
Le directeur général de la Cour internationale du Qatar, Faisal bin Rachid Al-Sahouti, a rappelé que le forum s’inscrit dans la mise en œuvre de la Vision nationale 2030 et de la stratégie du ministère de la Justice 2025-2030. Il a souligné la portée des réformes commerciales récentes et leur contribution à renforcer l’environnement propice aux affaires.
Parmi les avancées évoquées figurent l’adoption de nouvelles lois, la révision de textes en vigueur, ainsi que la modernisation des règles procédurales dans les matières civile et commerciale et du droit de l’exécution. De plus, des procédures actualisées ont été introduites devant la Cour internationale du Qatar et devant la juridiction du Qatar Financial Centre.
Ces mesures ont contribué, selon lui, à accélérer les procédures judiciaires, à améliorer l’exécution des décisions, à réduire l’arriéré des affaires et à intensifier la digitalisation du fonctionnement des tribunaux, renforçant ainsi l’accès à une justice efficace et adaptée aux besoins des affaires.
Dialogue régional et modes alternatifs de règlement
Les intervenants ont insisté sur les défis juridiques posés par l’économie numérique, l’intelligence artificielle et les transactions électroniques. Faisal bin Rachid Al-Sahouti a appelé à un dialogue institutionnel approfondi entre magistrats, experts et décideurs pour définir des réponses juridiques adaptées.
Par ailleurs, la sous-ministre koweïtienne Awatif Al-Sanad a plaidé pour des approches plus souples en matière de politiques juridiques, évoquant l’importance de moderniser les textes, de simplifier les procédures et d’intégrer les technologies pour accélérer le règlement des différends tout en préservant les garanties procédurales.
Elle a également souligné le rôle croissant des modes alternatifs de règlement — médiation, arbitrage et conciliation — pour alléger la charge des tribunaux et offrir des solutions plus flexibles et efficaces aux parties en conflit, tant au plan national qu’international.
Transparence, intégrité et encadrement des technologies
La question de la transparence et de l’intégrité figure au cœur des débats. Selon les orateurs, construire un système juridique capable de suivre les évolutions rapides exige des procédures claires, des mécanismes de recours efficaces et une information accessible pour les parties prenantes.
Les responsables ont par ailleurs insisté sur le potentiel du numérique et des applications d’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité judiciaire, réduire les délais et améliorer l’expérience des justiciables. Toutefois, ils ont appelé à des cadres réglementaires stricts pour encadrer l’utilisation de ces technologies et préserver la confiance dans l’administration de la justice.
Objectifs et portée du forum
Le Forum de Doha sur le droit réunit près de quarante intervenants — décideurs, experts, juristes et universitaires — et organise trois tables rondes mobilisant une dizaine de pays. L’événement se veut une plateforme internationale destinée à échanger des expertises, à anticiper les besoins réglementaires liés à l’économie numérique et à forger des pistes pratiques pour l’amélioration des cadres juridiques nationaux et régionaux.
- Sujets phares : économie numérique, arbitrage international, gouvernance d’entreprise, fintech et partenariats public-privé.
- Objectif : renforcer la confiance des investisseurs par une meilleure sécurité juridique.
- Résultat attendu : recommandations pratiques pour adapter les lois aux défis technologiques et économiques.