Velvet a annoncé mardi 1er septembre avoir obtenu sa licence d’exploitation ferroviaire en France. Délivrée par le ministère des Transports, elle marque une étape réglementaire pour l’entreprise, sans constituer une autorisation de circulation commerciale.
La licence encadre les conditions juridiques et financières
La licence d’exploitation est l’une des deux autorisations clés exigées pour exercer une activité de transport ferroviaire en France. Elle atteste que l’entreprise satisfait aux conditions juridiques et financières permettant d’exercer cette activité.
Son obtention inscrit ainsi Velvet dans le parcours réglementaire d’un opérateur ferroviaire. Elle porte sur la capacité de l’entreprise à exercer l’activité de transport ferroviaire ; elle ne règle pas, à elle seule, les exigences liées à la sécurité de l’exploitation sur le réseau.
Le CSU reste l’étape liée à la circulation des trains
Avant de faire circuler un train, Velvet doit également disposer d’un Certificat de sécurité unique, ou CSU. Ce certificat doit attester de la maîtrise des risques et de l’existence d’un système de gestion de la sécurité.
La licence et le CSU répondent donc à deux volets distincts du parcours réglementaire : la première concerne les conditions juridiques et financières de l’activité, tandis que le second concerne la sécurité nécessaire à la circulation des trains. L’annonce de la licence ne précise ni la date d’une éventuelle obtention du CSU ni celle d’une mise en service commerciale.
Velvet présente des liaisons Paris-Bordeaux, Paris-Nantes, Paris-Angers et Paris-Rennes à partir de 2028 comme son projet. Cet horizon et ces destinations relèvent de l’ambition annoncée par l’entreprise.
