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Accès aux données post-mortem : la loi pour aider les parents endeuillés

par Sara
Royaume-Uni

Une mère endeuillée milite pour une modification législative afin que les parents puissent accéder aux données en ligne de leur enfant décédé. Elle espère ainsi mieux comprendre les raisons du suicide de son fils adolescent et éviter que d’autres familles ne vivent le même drame.

Un appel poignant pour l’accès aux données post-mortem

En avril 2022, Jools Sweeney, âgé de 14 ans, s’est donné la mort. Sa mère, Ellen Roome, 48 ans, lutte depuis pour obtenir un accès aux données en ligne de son fils afin de comprendre les circonstances ayant conduit à ce geste tragique. Elle déclare que ces informations pourraient fournir des indices essentiels sur les pressions ou expériences vécues par Jools sur les réseaux sociaux.

Ellen Roome avec son fils Jools, 14 ans, décédé en 2022

La proposition de « Jools’ Law » pour permettre l’accès aux données numériques

Ellen Roome plaide pour une réforme urgente de la loi sur l’utilisation et l’accès aux données, afin que les entreprises technologiques soient légalement tenues de transmettre aux parents endeuillés les données numériques de leur enfant décédé, sans délai ni procédure judiciaire complexe.

Elle insiste : « Si nous avons la possibilité de changer cela maintenant, il faut le faire avant qu’il ne soit trop tard ». Le décès de Jools pourrait être lié à un défi dangereux diffusé en ligne, et un accès aux données pourrait permettre de prévenir de futurs drames similaires.

Jools Sweeney découvert inconscient dans sa chambre en avril 2022

Un amendement parlementaire pour soutenir les familles

Max Wilkinson, député de Cheltenham, a proposé un amendement à la loi gouvernementale pour autoriser les parents à demander les données en ligne de leur enfant jusqu’à 12 mois avant son décès. Cette demande inclurait « tout contenu, communication ou métadonnée générée ou associée aux comptes en ligne de la personne décédée ».

Ellen Roome a vendu son entreprise de services financiers pour se consacrer à la campagne en faveur de cette loi, surnommée « Jools’ Law ». Elle souhaite aussi que les examens numériques fassent partie intégrante des autopsies et enquêtes post-mortem, à l’image des analyses toxicologiques.

Ellen Roome appelle les réseaux sociaux à transmettre les données des enfants décédés aux familles

Une nécessité face au cyberharcèlement et aux abus en ligne

Ellen Roome souligne la recrudescence du sextorsion, du chantage et du harcèlement sur Internet. Elle demande que la collecte des données soit systématique lors des enquêtes post-mortem, et non soumise à l’appréciation des forces de l’ordre.

Elle confie : « Je sais comment Jools est mort, je l’ai trouvé moi-même. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi. J’essaie depuis le début de comprendre pourquoi mon fils n’est plus là ». Malgré les démarches, elle ne parvient pas à obtenir les données numériques de son enfant, ce qui l’amène à penser qu’elle ne saura peut-être jamais.

Portrait de Jools et réponses institutionnelles

Jools était un adolescent sans antécédents notables de troubles mentaux, décrit comme intelligent, vif d’esprit et courtois. Ses seules « fautes » étaient des comportements typiques d’enfant, comme avoir été sanctionné pour avoir introduit un ballon en classe.

Le député Max Wilkinson insiste sur la responsabilité partagée : « cela dépend de chacun de faire ce qui est juste – les réseaux sociaux doivent agir volontairement, tout comme les politiciens et le gouvernement ». Il rappelle que les réponses aux questions des parents autrefois se trouvaient dans les objets physiques, mais aujourd’hui elles résident souvent dans les comptes en ligne.

Jools’ Law demande que les données numériques fassent partie des enquêtes post-mortem

Les dispositions du projet de loi et la réaction gouvernementale

Le projet de loi sur l’utilisation et l’accès aux données, qui devrait être adopté prochainement, prévoit une obligation pour le régulateur Ofcom d’inciter les entreprises technologiques à ne pas supprimer les informations liées à un enfant décédé. Toutefois, ces dernières ne seraient pas dans l’obligation de fournir les données aux familles sur simple demande.

Ce texte inclut également une interdiction de créer des images « deepfake » à caractère sexuel sans consentement.

Un porte-parole du ministère de la Science, de l’Innovation et de la Technologie a déclaré : « Aucune famille ne devrait subir la douleur dévastatrice de perdre un enfant. La loi sur la sécurité en ligne, en vigueur dès cet été, introduira des protections fortes contre les contenus nocifs, notamment ceux qui encouragent des défis dangereux. »

En cas de décès lié aux réseaux sociaux, les coroners pourront exiger des plateformes les données pertinentes, qui pourront ensuite être communiquées aux parents lorsque cela est approprié. Le gouvernement travaille à renforcer ces pouvoirs pour faciliter les enquêtes et aider les familles à obtenir les réponses dont elles ont besoin.

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source:https://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/jools-law-social-media-data-law-change-b2744774.html

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