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Les enquêteurs de l’ONU, qui rassemblent des éléments de preuves sur les atrocités commises en Syrie depuis de nombreuses années, espèrent que la chute de Bachar al-Assad leur offrira enfin l’accès à cette vaste « scène de crime ».
Accès aux preuves après la chute d’Assad
« Il y a un profond changement » car « les preuves en Syrie deviennent enfin disponibles », a déclaré Robert Petit, qui dirige depuis début 2024 ce groupe d’enquêteurs, lors d’un entretien. Basé à Genève, le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), créé en décembre 2016 par l’Assemblée générale de l’ONU, est chargé d’aider à l’enquête et à la poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves de droit international commis en Syrie depuis mars 2011.
« Il est d’ores et déjà évident qu’il existe des masses de preuves », a affirmé M. Petit, citant les vidéos de prisons syriennes qui se vident et montrant des « salles remplies de tonnes de documents ». Selon ce procureur et juriste canadien, « il va y avoir une quantité considérable d’informations disponibles ».
Impact de la guerre civile
La situation en Syrie demeure incertaine, notamment à cause de l’offensive du groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) après 14 ans de guerre civile ayant causé plus de 500 000 morts. En huit ans, les 82 membres du MIII ont déjà accumulé d’énormes quantités de preuves sur les exactions commises durant ce conflit, représentant 283 téraoctets de données.
Lutte contre l’impunité
Pour ce groupe d’enquêteurs, qualifié de « facilitateur de la justice » par l’ONU, il est temps de « s’attaquer à l’impunité généralisée » en Syrie. Cela inclut les bombardements d’hôpitaux, l’utilisation d’armes chimiques, la torture systématique dans les prisons gérées par le gouvernement, ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre, et même le génocide. « La gamme est complète : des massacres à l’utilisation d’armes chimiques, de l’esclavage au génocide », a-t-il ajouté.
Préservation des preuves
« Elle n’est limitée que par l’imagination des auteurs des actes et, malheureusement, cette imagination a semblé croître avec les moyens dont ils disposaient », a-t-il relevé. Les preuves recueillies par le MIII ont été utilisées dans environ 230 enquêtes, menées dans 16 juridictions, y compris la Belgique, la France, la Suède et la Slovaquie.
Jusqu’à présent, les enquêteurs de l’ONU n’ont jamais été autorisés à se rendre en Syrie. La chute de Bachar al-Assad pourrait changer la donne : « C’est la scène de crime, donc si nous pouvons avoir accès à la scène de crime, cela change la donne pour nous », a déclaré M. Petit.
Il a également insisté sur l’importance de « préserver les preuves ». Selon lui, la société civile syrienne possède déjà l’expertise nécessaire pour conserver ces éléments. Le MIII a mis en place un « mode d’emploi » sur son site internet, expliquant des points clés comme la sécurisation des preuves et l’importance d’une manipulation minimale pour établir une chaîne de possession claire.
Collaboration avec la justice syrienne
Le MIII est disposé à soutenir la justice syrienne ainsi que la Cour pénale internationale si des mesures sont prises pour qu’elle puisse s’occuper du dossier, étant donné que la Syrie n’a pas encore ratifié le traité établissant la CPI. Dans les deux cas, les enquêteurs sont prêts, car selon M. Petit, la quête de justice doit être un élément central de l’avenir syrien. Faute de quoi, a-t-il averti, « on ne construit rien de solide ».