À Bruxelles, un accord sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) a été trouvé après de longues discussions entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement. Le texte prévoit de sortir les NGT-1 de la catégorie 1 de la réglementation OGM et d’établir un cadre pour l’étiquetage, les brevets et l’agriculture biologique. Cette avancée intervient dans un contexte de débats sur l’innovation agricole et la sécurité des consommateurs, et sur les implications pour l’agriculture européenne face au changement climatique. Le Parlement et les États membres devront encore ratifier le texte, tandis que les partisans le présentent comme un progrès et que les opposants évoquent des risques pour la traçabilité et pour le bio.
Contexte et résultats des négociations sur les NGT en UE
À l’issue du dernier trilogue sur le sujet, pendant la nuit du 3 au 4 décembre, un accord sur les NGT (ou NBT) a été trouvé à Bruxelles. Les NGT-1 pourraient être autorisées et sorties de la catégorie 1 de la réglementation OGM, positionnant ces plantes proches de celles obtenues par sélection conventionnelle; les autres NGT, dites de catégorie 2, resteraient considérées comme des OGM. Les États membres doivent désormais confirmer l’accord, et le Parlement européen se prononcera au premier trimestre 2026.
Dans le volet étiquetage, l’accord prévoit que l’étiquetage sera obligatoire uniquement pour les semences. Selon le Parlement européen, « Tous les sacs de semences doivent porter la mention NGT-1, afin de permettre aux agriculteurs de faire un choix éclairé ».
Sur les critères de durabilité, les négociateurs ont notamment confirmé que toute plante NGT tolérante à un ou plusieurs herbicides, ou avec des « effets insecticides connus », serait directement considérée comme de catégorie 2. Et les NGT ne seront pas autorisés en agriculture biologique. Le Parlement a aussi indiqué que la Commission évaluera les charges administratives, économiques ou pratiques pour les opérateurs biologiques, y compris ce qui concerne leur propre perception et celle des consommateurs.
Sur les brevets, plusieurs points ont été adoptés. D’abord, les traits ou séquences présents dans la nature ne seront pas brevetables. Toute demande d’enregistrement d’une plante ou d’un produit NGT de catégorie 1 devra être accompagnée d’« informations sur tous les brevets existants ou en cours », et une base de données publique sur les brevets sera créée. Un groupe d’experts sera constitué et, dans les 18 mois qui suivront l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne devra publier un « Code de conduite » sur les brevets afin d’établir des modalités de licences équitables et raisonnables, selon le Parlement européen.
Les implications pour l’agriculture et l’innovation sont multiples: l’étiquetage ciblé pour les semences, les conditions liées à la durabilité et la non-compatibilité avec l’agriculture biologique dessinent un cadre qui vise à encadrer l’introduction des NGT tout en préservant les systèmes agricoles existants. Dans ce cadre, Pascal Canfin a salué le compromis et a rappelé des positions, comme lorsqu’il a déclaré: « Cet accord un pas en avant important pour donner aux agriculteurs européens de nouveaux outils notamment pour s’adapter aux effets du changement climatique sans pour autant ouvrir la porte aux modèles actuellement développés aux Etats-Unis ou au Brésil ». Le même eurodéputé a aussi ajouté que les NGT « accélèrent ce que fait la nature, ils ne la modifient pas ». Il a aussi souligné que « ces semences permettront d’aller plus vite pour résister à la sécheresse, s’adapter à des chaleurs plus élevées, réduire les besoins en engrais… ».
À l’inverse, l’eurodéputé Christophe Clergeau (Socialistes) a dénoncé l’accord en affirmant que « le vote du Parlement a été trahi ». Selon lui, l’accord introduit « de nouveaux OGM sans surveillance dans la nature, sans traçabilité ni libre choix des consommateurs, sans restriction sur les brevets sur les plantes ». Ces positions reflètent des tensions entre innovation et garanties pour la bio et le consommateur.
Du côté des acteurs agricoles, Copa-Cogeca a salué « un accord historique » qui « conclut plus d’une décennie de débats » et appelle à une adoption rapide par le Conseil et par le Parlement européen.