Les députés français ont adopté la « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Cette mesure, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a suscité des réactions vives au sein de l’Assemblée nationale.
Une adoption significative
La proposition de loi a été adoptée jeudi soir avec un score de 116 voix contre 39. La députée écologiste Eva Sas, rapporteure du texte, a exprimé sa satisfaction, indiquant que ce vote envoie un « signal » clair : « l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé ». En revanche, le gouvernement a critiqué cette mesure, la qualifiant de « confiscatoire » et d’encourageant l’exil fiscal.
Un minimum de justice pour les contribuables
Les députées Eva Sas et Clémentine Autain, qui défendent ce texte, affirment qu’il vise à instaurer un « minimum de justice ». Selon elles, les ultra-riches paient en proportion de leurs revenus presque deux fois moins d’impôts que la moyenne des Français. Cette taxe pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros à l’État, une somme jugée nécessaire pour financer les services publics et soutenir la transition écologique.
Réactions du gouvernement
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son opposition à cette nouvelle taxe, la qualifiant d’« inefficace ». Le gouvernement envisage de mettre en place un « impôt minimal différentiel » pour garantir que la somme des impôts payés soit au moins égale à 0,5 % du patrimoine, en excluant les biens professionnels. D’après la ministre, cette nouvelle mesure pourrait inciter de nombreux foyers à quitter la France, emportant leurs capitaux avec eux.
Mesures pour limiter l’exil fiscal
Pour contrer l’exil fiscal, un dispositif a été proposé pour que les biens des 0,01 % les plus riches restent imposables pendant cinq ans après leur départ de France. Cette mesure vise à prévenir les conséquences financières qu’une telle taxation pourrait avoir sur l’économie nationale.