Table of Contents
Un fossoyeur de l’écologie : la politique agricole commune en question
Dans un rapport diffusé le 30 septembre, la Cour des comptes européenne a exprimé son inquiétude concernant un « fossé » entre les plans stratégiques nationaux, élaborés par chaque État pour distribuer les aides européennes, et les objectifs climatiques que s’est fixés l’Union européenne (UE).
Une analyse critique de la PAC et ses répercussions sur le climat
La Cour des comptes européenne ne va pas par quatre chemins pour décrire le décalage entre la politique agricole commune (PAC) et les ambitions du Green Deal européen. Alors que l’UE vise une neutralité carbone d’ici 2050, les récentes tendances conservatrices au sein des institutions européennes menacent l’atteinte de ces objectifs. Ce rapport, dont l’objectif est d’examiner les modalités de redistribution d’un budget européen de 58 milliards d’euros (dont 9 milliards pour la France), souligne que la mouture actuelle de la PAC, négociée pour la période 2023-2027, aurait dû catalyser des transformations essentielles dans le secteur agricole face à la crise climatique.
Des plans stratégiques nationaux aux ambitions floues
La réforme de la PAC pour 2023-2027 introduit une flexibilité accrue pour les États membres dans la définition des règles d’attribution des aides. Cependant, cette latitude soulève des interrogations quant à l’ambition écologique de ces plans stratégiques nationaux. Bien qu’ils doivent être approuvés chaque année par la Commission européenne, celle-ci ne dispose pas de critères rigoureux pour évaluer leur niveau d’ambition environnementale.
Les auditeurs de la Cour notent que ces plans ne correspondent pas aux objectifs du pacte vert, et la seule mesure concrète qu’ils affichent – l’augmentation des surfaces cultivées en agriculture biologique – reste largement insuffisante. La stratégie « De la ferme à la fourchette », adoptée en 2021, vise à atteindre 25 % de surfaces en bio d’ici 2030, alors que seulement 10,5 % étaient atteints en 2022, avec un rythme de progression jugé trop lent, notamment en France où ce taux atteint 10,1 %.
Détricotage des normes environnementales?
Dans son rapport, la Cour s’est intéressée de près aux plans stratégiques de quatre pays agricoles : l’Espagne, la France, l’Irlande et la Pologne. Il ressort de cette analyse que plusieurs États ont instauré des règles de versement des aides qui favorisent une large éligibilité sans chercher à modifier les pratiques agricoles.
En Irlande, par exemple, 91 % des agriculteurs sont éligibles à l’écorégime, un dispositif de paiement vert censé récompenser les pratiques respectueuses du climat, de la biodiversité et du bien-être animal. En France, ce chiffre atteint même 99,9 %, mettant en lumière des politiques qui privilégient l’accès à des aides financières sans obligations réelles en matière d’écologie.
Ce rapport souligne donc l’urgence d’aligner la politique agricole commune avec les objectifs environnementaux de l’UE, afin d’éviter que les initiatives en faveur du climat ne deviennent de simples lettres mortes. Les enjeux sont considérables, tant pour l’avenir de l’agriculture que pour la santé de notre planète.