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Apple appelle l’UE à abroger le Digital Markets Act (DMA), affirmant que ce cadre entrave l’innovation et dégrade certains services pour les utilisateurs européens. Dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne, le groupe basé à Cupertino demande une révision en profondeur et propose de remplacer le DMA par un texte plus adapté. Selon Apple, le DMA oblige également à restreindre l’ouverture des appareils, les magasins d’applications et les systèmes de paiement tiers, au détriment de la sécurité et du choix.
Apple appelle l’Union européenne à abroger le DMA
Apple affirme que le DMA « Le DMA devrait être abrogé, et remplacé par un texte législatif plus adapté », a réclamé le groupe basé à Cupertino dans sa contribution officielle à une consultation lancée par la Commission européenne. Dans ce cadre, il propose une liste de changements en profondeur, à commencer par la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne, chargée de faire respecter ces règles. Le groupe souligne aussi que les dispositions du DMA obligent à priver les consommateurs européens de certaines fonctions, le temps que les ingénieurs s’assurent qu’elles respectent les contraintes imposées par Bruxelles.
Amende de 500 M€ et enjeux du DMA
Le DMA, texte phare adopté en 2022 et en vigueur depuis mars 2024, prévoit des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial et 20 % en cas de récidive. L’Union européenne a déjà infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple en avril pour des clauses jugées abusives dans l’App Store, une sanction sur laquelle le groupe a fait appel. Par ailleurs, Apple fait l’objet d’une enquête de l’UE dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), qui vise à protéger les utilisateurs des contenus illicites et dangereux.
Ce que propose Apple pour réviser le DMA
En plus de demander l’abrogation, Apple propose « la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne, qui serait chargée de faire respecter ces règles ». Le groupe précise qu’en l’état, le DMA ne favoriserait pas l’innovation et cite des exemples concrets, comme la suppression de certaines fonctions sur les AirPods Pro 3, et l’interdiction d’ouverture des magasins d’applications et des systèmes de paiement alternatifs, invoquant des standards de confidentialité et de sécurité jugés supérieurs à ceux qui pourraient découler d’autres formats. Apple réaffirme sa préférence pour des révisions structurelles et une adaptation du cadre légal aux technologies et aux modèles d’affaires, plutôt qu’un ensemble de restrictions généralisées.