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C’était une rude bataille. Mais mardi soir, les députés ont approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints pour les villes de moins de 20 000 habitants, dans le cadre de l’examen d’un texte sur le statut de l’élu.
Une augmentation dégressive
Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement, légèrement modifié par la commission des lois, qui prévoit une augmentation dégressive en fonction de la taille des communes, de 10 à 4 %. La proposition de loi d’origine sénatoriale devrait être votée dans son ensemble en première lecture jeudi ou vendredi.
Lundi, les députés avaient approuvé dans la confusion un amendement augmentant les maires de manière dégressive, d’un peu moins de 8 % pour les communes de moins de 500 habitants à environ 1,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants.
Harmonisation des mesures
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait que les deux mesures soient harmonisées. Cela pourrait entraîner un second vote sur la rémunération des maires.
Voix critiques
Le texte dans sa version sénatoriale proposait une augmentation uniforme de 10 % pour toutes les communes. Cependant, le gouvernement, soutenu par la majorité des parlementaires, a voulu concentrer la hausse sur les plus petites communes, motivé par des considérations d’économies.
Certaines voix, comme celle de la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback, ont critiqué cette hausse, qualifiant les débats de « complètement hors-sol », alors que le gouvernement cherche à réaliser 40 milliards d’économies.
Retraite des élus locaux
Les députés ont également approuvé, contre l’avis du gouvernement, un article visant à octroyer un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dénoncé une mesure « exorbitante du droit commun », qui créerait une charge supplémentaire de plus de 45 millions d’euros par an pour le système de retraite.
En revanche, la députée Renaissance Violette Spillebout a défendu ce dispositif, inspiré d’un avantage accordé aux sapeurs-pompiers en 2023, soulignant que de nombreux élus doivent souvent s’adapter à des temps partiels qui peuvent freiner leur carrière.