Une décision de justice ordonne la suspension immédiate de certains travaux liés au chantier contesté de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, réalisés sans autorisation environnementale sur des zones situées en dehors de l’emprise validée du tracé. La procédure a été instruite par la juge du tribunal correctionnel de Toulouse, qui a enjoint Atosca, maître d’œuvre du projet, de cesser toute activité sur ces parcelles.
Dans son arrêté, la magistrate précise: « Nous ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 ». Cette décision fait suite à une saisine du procureur de Toulouse, après des arrêtés préfectoraux pris dans le Tarn et la Haute-Garonne pour mettre fin à l’occupation irrégulière de terrains accueillant engins et bases de vie.
Le tribunal souligne toutefois que le chantier n’est pas bloqué dans son ensemble. Le tracé définitif de l’autoroute peut continuer à être aménagé conformément à une décision de la Cour administrative d’appel rendue le 30 décembre, qui a validé l’autorisation environnementale. Atosca a annoncé se conformer à la décision et a précisé que les mesures litigieuses se limitent à des emprises situées en bordure du tracé, reprenant les termes des arrêtés préfectoraux.
Les opérateurs du chantier disposent de quatre jours pour remettre le site en conformité, sous peine d’une astreinte de 20 000 € par jour. Des agents de l’Office français de la biodiversité seront mobilisés pour vérifier la fin de l’occupation illégale des parcelles. Les opposants au projet dénoncent un trouble grave à l’ordre public environnemental et estiment que 10,7 % du chantier échappent au cadre légal. Ils ont annoncé un pourvoi en cassation, tandis qu’Atosca réaffirme son objectif d’une livraison de l’A69 à l’automne 2026.