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Budget 2026: débats, surtaxes et calendrier parlementaire

by charles
France

Le budget 2026 est au cœur des débats à l’Assemblée nationale, avec des arbitrages sur la fiscalité, les dépenses publiques et le calendrier parlementaire. Les échanges s’enchaînent à un rythme soutenu, alors que le gouvernement tente de concilier justice fiscale et soutenabilité des finances. Dans ce contexte, les députés examinent des mesures allant de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises à l’éventuel impôt minimum sur les patrimoines, et ils évaluent l’impact sur les ménages et les entreprises.

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Budget 2026: les députés pendant les débats budgétaires
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Budget 2026 : mesures fiscales et dépenses publiques

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Au cœur des discussions figure la surtaxe renforcée sur les bénéfices des entreprises qui réalisent plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Adoptée par les députés, elle est prolongée d’une année et pourrait rapporter environ 6 milliards d’euros selon les estimations présentées. Les socialistes cherchent à obtenir des ajustements sur les seuils d’imposition pour une contribution plus équitable du secteur privé.

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Le gel du barème de l’impôt sur le revenu a quant à lui été écarté : les tranches seront revalorisées d’environ 1,1 %, afin de protéger les ménages modestes face à l’inflation, au prix d’un relèvement potentiel des recettes de l’État.

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Une gauche mobilisée autour de la « taxe Zucman » est également au cœur des propositions. Inspirée de l’économiste Gabriel Zucman, elle prévoit un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, ou 3 % au-delà de 10 millions, en excluant les entreprises familiales et innovantes.

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Les socialistes conditionnent leur soutien global au budget à l’adoption d’une mesure de ce type. Le gouvernement, prudent, n’a pas fermé la porte : il invoque toutefois un risque pour l’attractivité économique.

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Les Républicains, alliés de circonstance du gouvernement, ont obtenu deux amendements : la défiscalisation complète des heures supplémentaires et l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation. « Le seul chemin pour ceux qui veulent redresser le pays, c’est la baisse de la dépense publique », a affirmé Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée.

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Budget 2026 : la Défense est en hausse, à hauteur de 6,7 milliards d’euros supplémentaires. Cette augmentation s’inscrit dans la loi de programmation militaire votée en 2024 et vise à moderniser les armées, mais plusieurs députés soulignent le déséquilibre croissant avec les services publics civils, notamment la santé et l’éducation. « Des signaux faibles » apparaissent, selon Jérôme Guedj (PS), avec l’adoption d’un amendement relevant la CSG sur les revenus du capital.

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Calendrier et priorités : les parlementaires disposent de 50 jours pour adopter la loi de finances, soit jusqu’au 4 novembre pour le budget 2026. Passé ce délai, le gouvernement peut mettre le budget en œuvre par ordonnances, conformément à l’article 47 de la Constitution, une procédure perçue comme une issue d’exception par les oppositions.

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Calendrier et tensions entre partis

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Les échanges s’accompagnent d’un jeu d’alliances et d’obstacles procéduraux. Le gouvernement bénéficie du soutien des Républicains sur certains articles, tandis que la gauche et l’extrême droite dénoncent des accords négociés en coulisses entre socialistes et exécutif.

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« La relation est fluide », confie un député PS, soulignant que les discussions directes entre Sébastien Lecornu et son groupe « permettent d’avancer ».

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La France insoumise et le Rassemblement national dénoncent des accords négociés en coulisses, tandis que les Républicains poursuivent une position de compromis, prête à soutenir le texte tout en réclamant des économies structurelles et des garanties sur les dépenses.

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Amélie de Montchalin, ministre du Budget, réfute ces accusations et assure qu’« il n’y a pas de plan caché », rappelant que « les règles sont celles de la Constitution ».

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Au final, le budget 2026 est présenté comme un équilibre précaire entre les choix fiscaux et la capacité de financement des services publics, avec un débat qui promet de durer jusqu’à la prochaine étape du calendrier parlementaire.

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