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    Budget 2026: l’Assemblée rejette la fiscalité sur les déchets et emballages plastiques

    France

    Le Budget 2026 n’a pas été adopté sans controverse: les députés ont rejeté une hausse de la fiscalité sur les déchets et sur les emballages plastiques, défendue par le gouvernement dans son projet de loi de finances. À l’initiative du président des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, l’Assemblée s’est prononcée contre cette hausse et a supprimé l’article 21 du projet de loi de finances. Le vote a exposé une fracture entre la droite et la coalition Renaissance-MoDem-Gauche sur les coûts pour les collectivités et les entreprises. Le gouvernement affirme viser un verdissement de la fiscalité des déchets pour responsabiliser les acteurs, mais les opposants dénoncent une charge pour les contribuables et des effets potentiellement favorables aux acteurs étrangers.

    Photo de l’Assemblée nationale pendant le vote sur la fiscalité des déchets
    L’Assemblée nationale rejette une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques.

    Budget 2026: l’Assemblée rejette la taxe sur les déchets et emballages plastiques

    Les députés ont rejeté ce mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l’instauration d’une taxe sur les emballages plastiques, défendue par le gouvernement dans son projet de budget. À l’initiative du président des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, l’Assemblée s’est prononcée contre cette hausse et a supprimé l’article 21 du projet de loi de finances. La droite et l’extrême droite ont voté en faveur de l’amendement, tandis que les députés Renaissance, MoDem et de la gauche se sont mobilisés contre. Le texte gouvernemental visait un verdissement de la fiscalité des déchets avec deux volets: une refonte de la TGAP et la création d’une taxe sur les emballages plastiques à destination des entreprises.

    Mercredi, le vote a été interprété comme un signal fort sur les clivages politiques autour du coût des mesures écologiques et de leur efficacité réelle. Le gouvernement rappelle l’objectif: responsabiliser les acteurs et atteindre les objectifs européens, qui restent jugés difficiles à atteindre sans une refonte structurelle. Les opposants soutiennent que ces mesures pèseront sur les finances publiques locales et sur les coûts pour les entreprises françaises, potentiellement en faveur de concurrents étrangers.

    Selon le gouvernement, l’objectif était de responsabiliser les acteurs, mais l’Union européenne l’a sanctionnée en 2023 par une amende de 1,5 milliard d’euros. « Tout le monde va payer pour aucun gain environnemental », a lancé Laurent Wauquiez dans l’hémicycle, alertant sur une hausse du coût pour les collectivités qui se répercutera sur les contribuables, et une pénalisation des entreprises françaises qui favoriserait les acteurs étrangers. « Si vous voulez faire de l’environnement, mettez en place une filière de recyclage en France », a-t-il lancé au gouvernement.

    Réactions et implications pour les collectivités et l’industrie

    Le vote a mis en lumière des clivages clairs entre la droite et la coalition autour des coûts et de l’efficacité du texte. Les partisans de l’amendement soulignent que les finances des collectivités locales seraient directement touchées et que les entreprises françaises pourraient être pénalisées au profit d’acteurs étrangers. Les opposants estiment au contraire que la responsabilisation est nécessaire et que des mesures de recyclage et d’innovation restent essentielles pour atteindre les objectifs environnementaux.

    À l’issue des débats, certains appellent à accélérer la mise en place d’une filière de recyclage en France afin de répondre aux objectifs européens et d’éviter de transférer les coûts vers les ménages et les consommateurs. Le gouvernement évoque aussi la nécessité d’établir des mécanismes alternatifs pour garantir que les objectifs européens soient atteignables sans augmenter les charges sur les contribuables.

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