Le Sénat a voté le non-remplacement d’un fonctionnaire d’État sur deux partant à la retraite, avec des exceptions pour les Armées, l’Éducation nationale, l’Intérieur et la Justice, dans le cadre du budget 2026. Le vote s’inscrit dans un contexte de recherche d’économies et a été adopté malgré l’opposition du gouvernement, selon les comptes rendus. Parallèlement, les sénateurs ont approuvé l’augmentation du délai de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique d’État, porté de un à trois jours. L’examen du budget doit se poursuivre au Parlement jusqu’à la seconde moitié du mois de décembre, laissant la porte ouverte à d’éventuelles modifications.
Au Sénat, adoption du non-remplacement et du délai de carence
Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a adopté cette mesure portée par la commission des Finances, en dépit de l’opposition du gouvernement. Pour la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, les « réflexions sur l’organisation de l’État, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision » sont préférables à une « règle mécanique ».
« Quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace », a-t-elle fait valoir.
Les sénateurs ont aussi approuvé l’augmentation, d’un à trois jours, du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d’État, là encore contre l’avis du gouvernement. Cette piste d’économies sur la fonction publique avait déjà été proposée dans le budget 2025 par le gouvernement Barnier mais avait finalement été abandonnée par le gouvernement Bayrou.
Des mesures ciblant la fonction publique et les ministères concernés
Ces dispositions visent le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, avec des exceptions pour les ministères des Armées, de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Justice, dans le cadre du budget 2026. Autre point: les sénateurs ont aussi approuvé l’augmentation du délai de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique d’État, porté de un à trois jours.
Suite parlementaire et incertitudes
Les votes ne sont pas définitifs: l’examen du budget doit se poursuivre au Parlement jusqu’à la seconde moitié du mois de décembre et les mesures pourraient être modifiées. (Avec AFP)