Le Parlement a rétabli l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour toutes les tranches, mais sans garantie que ce dispositif figure dans le compromis budgétaire final du gouvernement. Le sort du budget demeure incertain et l’issue dépendra des négociations en cours. Cette réindexation viserait à éviter une hausse inattendue de l’impôt pour certains foyers, tout en restant sujette à une validation finale.
Initialement, la mesure du gel total aurait été proposée par le gouvernement dans son projet de loi de finances et aurait pu rapporter environ 2 milliards d’euros. Le Sénat avait, lui, proposé de ne réindexer que la tranche la plus basse pour préserver les petits revenus imposables. Cette option a finalement trouvé le soutien du gouvernement dans un esprit de compromis.
En séance, l’Assemblée a largement voté pour un dégel total, fixant l’indexation à 1,1 %. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal a déclaré que, plutôt que d’augmenter les impôts sur ceux qui travaillent, il fallait privilégier des économies. Le vote s’inscrivait dans une logique de compromis visant à préserver les finances publiques.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a regretté ce choix et estimé que, compte tenu de la situation budgétaire, certains ménages pourraient être invités à contribuer davantage. Un député MoDem, Jean-Paul Mattéi, a regretté que l’on s’éloigne ainsi de l’objectif d’un déficit à 5 % du PIB. Il a rappelé les difficultés à construire un compromis dans l’hémicycle.
Par ailleurs, la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement pour répondre à des exigences de justice fiscale, a été supprimée faute d’accord sur ses paramètres. Les députés ont aussi approuvé la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus tant que le déficit public ne descend pas sous les 3 % du PIB, avec l’aval du gouvernement. Enfin, les pourboires devraient être défiscalisés jusqu’en 2028, une mesure déjà envisagée lors des discussions budgétaires automnales.
