Budget de la Sécu 2026 : que se passe-t-il en cas de rejet ?

Plusieurs scénarios entourent le budget de la Sécurité sociale pour 2026 et alimentent le débat entre le gouvernement et les parlementaires. Le texte, qui doit être voté en navette entre l’Assemblée et le Sénat, pourrait être rejeté en première ou en seconde lecture, avec des répercussions financières et politiques importantes pour les Français et pour les finances publiques. L’enjeu central est de savoir si la Sécurité sociale disposera d’un budget et quelles en seront les conséquences pour les prestations et les cotisations.

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Conséquences financières et déficit potentiel

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Sur le plan financier, le déficit associé au budget de la Sécurité sociale est prévu à 19,6 milliards d’euros en 2026 dans le projet actuel. En cas de rejet, les scénarios les plus évoqués parlent d’un déficit potentiellement « au minimum de 29-30 milliards » selon Stéphanie Rist, ministre de la Santé, ce mardi sur France Info. Cette estimation souligne l’ampleur des effets possibles sur les comptes publics.

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Selon le ministère de la Santé, l’absence de budget n’empêcherait pas les prestations d’être versées, les dépenses de soin d’être remboursées et les cotisations d’être perçues. « Selon une note du ministère de la Santé transmise aux députés jeudi, l’absence de budget de la Sécurité sociale n’empêcherait pas les prestations d’être versées, les dépenses de soin d’être remboursées aux particuliers et les cotisations d’être perçues. »

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Des scénarios plausibles existent: le gouvernement pourrait recourir à des ordonnances ou déclencher l’article 49.3 de la Constitution. Mais l’exécutif a déjà déclaré qu’il n’utiliserait pas ces moyens.
« Pas de budget avant le mois de mars, mois d’avril », selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.

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Crise politique et échéances parlementaires

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Pour que le texte aboutisse, il faudrait donc que les deux assemblées votent « conforme », c’est‑à‑dire qu’elles approuvent le même texte – ce qui est hautement improbable compte tenu notamment de l’opposition du Sénat à la suspension de la réforme des retraites.

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Le gouvernement pourrait recourir à une loi spéciale ou à l’article 49.3, mais l’exécutif a déjà déclaré qu’il n’utiliserait pas ces moyens.

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Dimanche, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a mis en garde contre une « crise politique », « économique » et « sociale » si le budget de la Sécurité sociale n’était pas adopté. La pression des oppositions serait forte pour appeler à la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu, et Maud Bregeon a écarté par avance cette possibilité.

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