Le Budget de la Sécurité sociale est au cœur des débats parlementaires, avec un compromis sur la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée au capital et le vote attendu sur les recettes. Le rendement envisagé est ramené à 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 dans la version initiale, et des échanges se multiplient sur les franchises médicales et l’objectif des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam). Le gouvernement cherche à sécuriser les recettes tout en protégeant les ménages et en évitant une surcharge pour les classes moyennes, selon les arguments avancés lors des échanges en hémicycle. Des notes et des interventions ont mis en évidence les risques pour le financement du système de protection sociale, tandis que les oppositions dénoncent les choix budgétaires et réclament davantage de garanties. Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le 9 décembre, une échéance déterminante pour l’adoption du budget de la Sécu à l’approche de la fin de l’année.
Budget de la Sécu: compromis sur la CSG du capital et recettes
La discussion a été marquée par l’adoption d’un amendement visant à sécuriser des recettes, avec un rendement estimé à 1,5 milliard d’euros au lieu de 2,8. Laurent Wauquiez a dénoncé une taxe qui « va frapper plus durement un artisan à 2 000 euros qu’un multimillionnaire » et les députés LR ont exprimé leur opposition. Amélie de Montchalin a déclaré prendre « acte » de l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales, précisant que « Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières ». Le Gouvernement a aussi évoqué une hausse des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) potentiellement supérieure à 2 % et a promis d’accompagner le choix sur l’année blanche pour les retraites et les minima sociaux.
Par ailleurs, la journée a été marquée par des échanges intenses et des signes d’ouverture, le gouvernement affirmant chercher à sécuriser les recettes tout en limitant les effets sur les ménages. Le texte prévoit également que le gouvernement envisage une hausse possible de l’Ondam jusqu’à 2,5 % et s’engage sur l’accompagnement d’un vote sur l’année blanche pour les retraites et les minima sociaux, sans indexation sur l’inflation.
Engagements du gouvernement sur les franchises médicales et l’Ondam
Les échanges ont aussi porté sur l’engagement d’aucune augmentation des franchises médicales cette fois-ci. Maud Bregeon a déclaré à TF1: « Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises dans ce budget donc il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui ». Le texte prévoit éventuellement une hausse de l’Ondam jusqu’à 2,5 % et une non-indexation sur l’inflation des retraites et minima sociaux, selon les garanties du gouvernement. Le Premier ministre a insisté sur l’objectif d’éviter un déficit trop élevé et a évoqué 29 ou 30 milliards d’euros en cas de rejet du texte. Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés évoquant un risque très élevé pour le financement du système de protection sociale, provoquant des réactions vives à l’Assemblée.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu pour début décembre et, selon certains élus, son rejet pourrait retarder l’adoption du budget de la Sécu pour 2026. Sur le terrain politique, le gouvernement doit naviguer entre les demandes des oppositions et les pressions internes, notamment sur les franchises et les finances publiques.